Soutenue publiquement le 26 Mars 2019
Étude qualitative descriptive de l’exercice du médecin généraliste à l’Espace Santé Droit en Seine-Saint-Denis

CREIC (centre des ressortissants européens inactifs CMUistes) : quand la coordination se transforme en machine à exclure les précaires.

Comment combattre les idées reçues ?
1 - Qui sont aujourd’hui les bénéficiaires de l’AME ?. Les bénéficiaires de l’AME sont des personnes en grande précarité qui résident depuis plus de trois mois en France et dont les revenus sont inférieurs à 720 euros par mois. Comme les autres personnes précaires, ils (...)

La loi du 7 mars 2016 sur l’immigration et ses textes d’application ont modifié les conditions et les procédures pour l’admission au séjour et la protection contre l’expulsion des personnes étrangères gravement malades résidant en France.
Ces changements nécessitent une actualisation des connaissances (...)

Cette typologie a été rédigée suite aux situations emblématiques rencontrées dans les centres de rétention où intervient La Cimade. Entre 2009 et avril 2014, La Cimade n’intervenait plus que dans 12 centres de rétention (CRA) sur les 26 existants. Désormais, elle n’intervient plus que dans 9 centres de (...)

Le projet de loi relatif au droit des étrangers en France entend modifier le dispositif du droit au séjour pour soins. L’ODSE rappelle qu’aucune dérogation de nature à restreindre les droits des personnes concernées ne saurait être justifiée dans les territoires ultra-marins.

La loi du 16 juin 2011 sur l’’immigration et ses textes d’’application ont modifié les conditions et procédures d’admissionau séjour et de protection contre l’expulsion des étrangers gravement malades résidant en France.
Ces changements nécessitent une actualisation des connaissances et, parfois, une (...)

Malgré une large mobilisation des acteurs de santé et des associations, la loi sur l’immigration du 16 juin 2011 a modifié le dispositif d’admission au séjour et de protection contre l’éloignement des étrangers gravement malades vivant en France.
Dans le document joint, l’ODSE informe les étrangers (...)

L’exigence d’un ticket d’entrée de 30 euros et d’une entente préalable pour les soins lourds entrave l’accès aux soins des personnes et complexifie le travail de tous les professionnels de santé.
Depuis le 1er mars 2011, les personnes en situation irrégulière doivent payer 30 euros par an pour obtenir (...)