CREIC (centre des ressortissants européens inactifs CMUistes) : quand la coordination se transforme en machine à exclure les précaires.

Suite aux dysfonctionnements dans l’accès à la protection maladie pour les ressortissants européens, l’ODSE , après une rencontre le 1/02/18, avec Mme Muscatelli ( Directrice adjointe du Cabinet auprès de Madame la Ministre de la santé ), a acté le principe d’un temps de travail avec la 2ème Sous-Direction et la DACI sur les difficultés qui affectent les ressortissants de l’UE en situation de précarité sociale et professionnelle.

L’ODSE a pu constater l’ampleur des problèmes constatés sur le terrain du point de vue pratique (exclusion des droits à une couverture maladie jusqu’à dix mois et parfois indéfiniment) et du point de vue réglementaire (complexité majeure pour articuler primauté de la coordination européenne, droit au séjour des UE, et droit interne de la protection maladie).

Le Collectif National Droits de l’Homme Romeurope, dont les membres accompagnent dans leurs démarches juridiques de nombreux citoyens européens dits « inactifs », partage ces constats et s’associe à la démarche.

En annexe de cet article, une note technique d’analyse envoyé le 18/12/18 à la directrice de la Sécurité Sociale.