** Depuis plus d’un an, nos associations alertent sur les difficultés provoquées par la mise en place du nouveau « téléservice » de la CNAM destiné aux ressortissant·e·s européen·e·s prétendument “inactif·ve·s” pour leur inscription à l’Assurance Maladie.
En violation du droit de l’Union (…)

Nous assistons à une offensive sans précédent du gouvernement contre l’accès aux soins des personnes malades et précaires. Le doublement des franchises médicales, la restriction de l’aide médicale de l’État (AME) et la remise en cause du régime des affections longue durée (ALD) s’inscrivent dans (…)

Cette note présente les principales conditions d’accès à ce qu’on appelle la «  Sécu  » ou les «  droits sécu  », droits qui se matérialisent généralement par la délivrance d’une «  carte Vitale  » et qui permettent une prise en charge financière ou un remboursement des frais de soins. En termes (…)

Dans un courrier du 19 mars 2020, l’Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers (ODSE) et l’UNIOPSS, en lien avec France-Assos-santé, ont demandé au Ministre de la Santé de simplifier des démarches d’ouverture et de renouvellement des droits à la protection maladie dans le contexte des (…)

61 organisations interpellent aujourd’hui Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, alors que le Gouvernement s’attache à restreindre l’accès aux droits et aux soins des personnes étrangères vulnérables. Après avoir soutenu la pétition des médecins ayant recueilli 6000 signatures, (…)

Alors même qu’Agnès Buzyn réaffirmait début octobre devant les députés-es « le droit à la santé pour tous-tes », son audition devant les parlementaires le 30 octobre laisse présager la mise en place de nombreuses entraves à ce droit. La couverture santé des personnes étrangères est gravement (…)

Monsieur le Directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie,
Nous en appelons aujourd’hui à votre intervention pour faire cesser ce qui s’apparente à une politique d’obstruction dans l’accès à la réglementation diffusée aux Caisses.
En effet, votre Service réglementation (…)

CREIC (centre des ressortissants européens inactifs CMUistes) : quand la coordination se transforme en machine à exclure les précaires.

Au prétexte de la réforme dite de la « Protection universelle maladie (PUMa) », entrée en vigueur il y a plus d’un an, le gouvernement s’apprête à remettre en cause les règles établies depuis la réforme CMU de 1999. Un arrêté réduisant la liste des titres et documents qui autorisent les (…)

L’ancien juge à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), Jean Michel Belorgey, et le juriste Christian Bruschi considèrent que le texte de la PUMA (Protection Universelle Maladie), censé remplacé la CMU, devrait être « tout d’abord différé, ensuite mis en conformité avec une conception de la (…)