Dans le cadre de l’examen de la proposition de résolution qui sera discutée le 7 juin 2023, les député·es V. Louwagie et a. préconisent notamment une réduction du périmètre de l’aide médicale de l’Etat (AME) aux seuls soins urgents, ce qui revient à la suppression pure et simple de ce dispositif pourtant essentiel pour la santé publique.

Pour mettre fin aux dépenses de santé associées aux personnes en situation irrégulière au regard du séjour, ils·elles préconisent également entre autres une restriction du maintien de droits, de la protection maladie des demandeur·ses d’asile de pays d’origine sûrs et des conditions d’accès à la régularisation pour soins.

En parallèle une proposition de loi sur l’immigration (n°677) récemment déposée au Sénat suggère également une suppression de l’AME.

Les associations de l’Observatoire du droit à la santé des étranger·es (ODSE) alertent sur les conséquences désastreuses qu’entraîneraient de telles réductions, et déconstruisent les contre-vérités sur l’AME qui la fondent. Une annexe sur le maintien de droits, le DASEM, la protection sociale des demandeur·ses d’asile complète cette note.