Madame la députée, Monsieur le député,
Madame la sénatrice, Monsieur le sénateur,

Dans le cadre de l’examen de projet de loi de finances pour 2023, le Sénat a voté mardi 29 novembre une réduction du périmètre de l’aide médicale de l’Etat (AME). Le dispositif serait limité à la vaccination, aux maladies graves, aux urgences et aux soins pour les personnes mineures. Les sénateur·rices lui ont alloué un budget de 800 millions d’euros, soit une baisse de 350 millions d’euros.

Vous allez débattre demain en commission mixte paritaire de ce texte.

C’est pourquoi, les associations de l’Observatoire du droit à la santé des étranger·e·s (ODSE) souhaitent vous alerter sur les conséquences désastreuses qu’entraîneraient une telle réduction et vous demandent de ne pas retenir les mesures votées par le Sénat.

En ce sens, nous vous communiquons la note, en pièce jointe, qui s’appuie sur l’expérience de nos organisations ainsi que sur de nombreux rapports et études sur l’accès aux soins des personnes migrantes.

Cette note détaille notamment :
Ce qu’est l’AME et qui en sont les bénéficiaires (profil, état de santé) ;
En quoi les bénéficiaires de l’AME bénéficient, dans l’état actuel, d’une moins bonne prise en charge de leurs frais de santé que les bénéficiaires de l’assurance maladie ;
Pourquoi il est faux de penser que le coût de l’AME ne serait pas maîtrisé actuellement ;
Pourquoi il est faux de parler de l’AME comme un système attractif, caractérisé par des abus et des filières ;
Quelles seraient les conséquences en cas de restrictions portées à l’AME.

Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire et vous prions de croire, Madame la députée, Monsieur le député, Madame la sénatrice, Monsieur le sénateur, à l’expression de notre haute considération.