** Depuis plus d’un an, nos associations alertent sur les difficultés provoquées par la mise en place du nouveau « téléservice » de la CNAM destiné aux ressortissant·e·s européen·e·s prétendument “inactif·ve·s” pour leur inscription à l’Assurance Maladie.
En violation du droit de l’Union (…)

Nous assistons à une offensive sans précédent du gouvernement contre l’accès aux soins des personnes malades et précaires. Le doublement des franchises médicales, la restriction de l’aide médicale de l’État (AME) et la remise en cause du régime des affections longue durée (ALD) s’inscrivent dans (…)

Une quinzaine d’associations dont Act Up Sud-Ouest, AIDES, la Case de Santé et La Cimade alertent les pouvoirs publics sur la situation dramatique d’un jeune Congolais vivant avec le VIH et actuellement en rétention administrative à Toulouse dans le but de l’expulser vers la République (…)

Paris, le 6 juin 2023
Madame la députée, Monsieur le député,
Une proposition de résolution (n°1245) a été déposée par des député·es Les Républicains visant à restreindre des dispositifs essentiels pour l’accès aux soins et à la santé des personnes étrangères en situation administrative (…)

Les modalités d’application du dispositif de lutte contre les fraudes, qui impose aux pharmaciens-nes de contrôler l’authenticité de chaque ordonnance où figurent des traitements au prix supérieur à 300 euros, font l’objet de concertations associant syndicats de pharmaciens-nes, de médecins et (…)

Les associations membres de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers.ères dénoncent le durcissement des conditions d’accès à la santé opposées aux ressortissant.es étranger.ères résidant en France et, demandent la suppression des nouvelles conditions d’accès à l’Aide Médicale d’État dont (…)

Fuyant son pays, Honorine (prénom d’emprunt), âgée de 42 ans, est enfermée dans la zone d’attente de l’aéroport Roissy-CDG depuis le 28 novembre 2020. Dès le lendemain de son arrivée en provenance d’Egypte, Honorine a fait part de son état de santé au médecin présent dans la zone d’attente. A ce (…)

Le décret n° 2020-1325 du 30 octobre 2020 relatif à l’aide médicale de l’Etat et aux conditions permettant de bénéficier du droit à la prise en charge des frais de santé pour les assurés qui cessent d’avoir une résidence régulière en France : entérine la réduction du mécanisme légal de (…)

En pleine crise sanitaire et sociale, le gouvernement publie un nouveau décret réduisant l’accès à la protection maladie des personnes étrangères.
Depuis le début de l’année, le gouvernement s’est déjà attaqué à la protection maladie des demandeurs-ses d’asile en instaurant un délai de (…)

61 organisations interpellent aujourd’hui Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, alors que le Gouvernement s’attache à restreindre l’accès aux droits et aux soins des personnes étrangères vulnérables. Après avoir soutenu la pétition des médecins ayant recueilli 6000 signatures, (…)