Depuis 2012, et à un rythme accru depuis deux ans, les préfectures demandent aux personnes étrangères de prendre rendez-vous par internet afin d’accomplir leurs démarches de demande ou de renouvellement de titre de séjour. Cette dématérialisation, souvent sans possibilité alternative, prive de nombreuses personnes étrangères précaires de l’accès au service public. La demande de titre de séjour est pourtant une obligation.

Chiffres à l’appui, La Cimade dénonce la mise à distance des personnes étrangères du service public, considérées comme des usagers de seconde zone.

L’exil expose à des vulnérabilités multiples, renforcées bien souvent par une précarité administrative et sociale. Les violences subies tout au long du parcours migratoire, la perte de repères, l’isolement relationnel, l’instabilité de l’hébergement ou les difficultés d’accès aux soins sont autant de fragilités qui favorisent le recours à des substances pour « tenir », « oublier » ou « survivre ». Dans ce dossier, les auteurs et autrices s’attacheront à déconstruire les idées reçues sur les addictions et à redessiner le regard posé sur l’accompagnement des personnes exilées, en plaçant la dignité et l’accès aux droits au cœur de la réflexion.

À la veille du vote en session plénière du Parlement européen sur le projet de « règlement Retour » de l’UE, des professionnels de santé de toute l’Union européenne appellent les parlementaires à rejeter le projet de règlement Retour. Ils alertent sur les conséquences de ce texte, qui risque de porter gravement atteinte à la santé publique, de fragiliser l’éthique médicale et de dissuader des milliers de personnes de recourir à des soins essentiels.

Questions écrites, amendements, propositions de loi, prises de parole : le Rassemblement national multiplie les initiatives sur la santé, l’accès aux soins des personnes étrangères, le VIH, les droits LGBT+, les drogues, la prison ou encore les libertés associatives. Derrière une stratégie de « normalisation » du parti d’extrême droite se dessine une logique politique : opposer les « Français » aux « autres », nourrir la suspicion, durcir le contrôle et imposer une vision réactionnaire de la société, à l’approche des municipales de 2026 et en vue de 2027. Décryptage.

L’attribution d’une nationalité ne serait-elle qu’une vaste loterie, le fruit du hasard de la naissance ? C’est ce que laissent entendre celles et ceux qui ne cessent aujourd’hui de plaider pour une remise en cause du « droit du sol ». Une telle réforme pourrait sembler parachever toutes les réformes qui, depuis le milieu des années 1980, se sont attachées à restreindre sans cesse davantage l’accès à la nationalité française : elle constituerait en réalité une véritable rupture par rapport à une tradition solidement ancrée dans le droit français…

Khaled est Sahraoui. Il nous dit être issu d’une famille de militant·e·s de la cause sahraouie, persécutée à ce titre par les autorités marocaines. Khaled est insuffisant rénal terminal, dialysé. Au Sahara occidental, il avait accès à la dialyse mais en tant que militant de la cause sahraouie, il était, dit-il, discriminé au sein de l’hôpital public et obligé de se soigner dans le privé. Il pense qu’étant donné son engagement politique, il ne pourra jamais avoir accès à la greffe au Maroc.

Khaled n’a même pas 30 ans. Il a émigré en Guyane française, par avion, en passant par le Qatar et le Brésil. En Guyane après une demande d’asile rejetée successivement par l’Ofpra, puis par la CNDA, il est aujourd’hui débouté de l’asile en France.

Qui se souvient que le Mouvement de libération de l’avortement et de la contraception (Mlac) a continué à pratiquer des avortements illégaux pendant près de dix ans après l’entrée en vigueur de la loi Veil ? Et pourquoi ? Parce que longtemps cet acte n’était toujours pas librement accessible à toutes les femmes : pas aux mineures, pas aux pauvres, pas aux étrangères… Mais aussi parce que les femmes revendiquent, hier comme aujourd’hui, de véritablement choisir leur façon d’avorter. Et si le droit le prévoit, la réalité est bien loi de cet idéal, en France comme ailleurs.

Choisir de concevoir ou non des enfants demeure, pour beaucoup, une notion abstraite, une idée plutôt qu’un droit. Dans le champ de la reproduction, la question du choix est complexe et ne peut être réduite à celle, certes fondamentale, du libre accès à la contraception et à l’avortement. La procréation est aussi une question de pouvoir : pouvoir de la médecine sur les corps, pouvoir de l’argent mais aussi pouvoir du droit dans la détermination des projets parentaux légitimes. Dans quelles mesures les femmes, en particulier lorsqu’elles sont étrangères, sont-elles en mesure d’exercer leurs droits reproductifs ? L’emprise des politiques migratoires sur la vie quotidienne des personnes étrangères se dévoile ici jusque dans ses dimensions les plus intimes. Ce dossier analyse comment les rapports de genre, de race, de classe et de nationalité s’entremêlent dans le ventre des femmes, dans les désirs des couples, dans les projets de famille.

Journée d’information le 3 février 2025

Le Pacte européen sur la migration et l’asile a été adopté par le Parlement européen le 10 avril 2024.
Cet ensemble touffu, souvent opaque, est composé de dix textes législatifs qui seront mis en application à partir de juin 2025. Chaque État membre de l’UE doit, pour ce faire, élaborer son propre plan national de mise en œuvre.

De quelle manière la France choisira-t-elle d’appliquer les différentes dispositions du Pacte ? Dans quels délais ? L’application du Pacte entraînera-t-elle des modifications de la législation française ? Quel impact sur la situation des personnes étrangères ?

C’est à ces questions, précédées d’une présentation générale du Pacte, que sera consacrée la journée d’information organisée le 3 février 2025 par le Gisti à Paris et en visio.

Aujourd’hui, en France, les femmes migrantes victimes de violences ne sont pas protégées, ni même écoutées ou encore crues. Il est temps d’agir, nous avons besoin de vous !