Actualités

L’actualité des associations membres de l’ODSE.

Santé des étranger.e.s : la dégradation En marche ! Épisode 2 : on rentre dans le dur.

De loi sur l’immigration en loi sur l’immigration, les conditions d’accès à la santé des personnes étrangères, dont celles qui sont malades, n’ont cessé de se dégrader. Le phénomène est net ces dernières années, et il s’est même emballé ces récents mois. Sur cette période, les projets gouvernementaux, les protestations des ONG, la radicalisation du discours politique et les conséquences concrètes pour les personnes concernées se sont succédé. Autant de sujet sur lesquels Gingembre revient dans un feuilleton en deux parties. Après "Le temps des menaces" (n°41) : "On rentre dans le dur".

#LibertéÉgalitéRégularisez ! Une campagne pour la régularisation

La Cimade lance une campagne pour la régularisation large et durable de toutes les personnes sans-papiers. Nous demandons la délivrance d’un titre de séjour stable qui garantisse le droit au travail pour, à terme, atteindre la liberté de circulation et d’installation.
Mobilisez-vous à nos côtés pour manifester votre soutien aux personnes sans-papiers !

Pétition | Coronavirus : M. Macron sauvez des vies, prenez vos responsabilités

Une pétition pour rappeler à l’Etat son devoir de protection face au coronavirus

Sans-papiers, mais pas sans droits - Notes pratiques du GISTI

Sans-papiers, mais pas sans droits s’adresse aux sans-papiers et aux personnes qui les accompagnent.

Contrairement à ce que l’on croit trop souvent, les étrangers et étrangères en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français ont des droits fondamentaux.

Cette note pratique recense et explicite ces droits.

Elle est constituée de fiches synthétiques et thématiques réunies par catégorie de droits ou de thèmes : Citoyenneté (aide aux sans-papiers, contrôle d’identité, droit d’association et droit syndical), Santé (assurance maladie, AME, dispositif soins urgents et vitaux, lieux de soins, IVG), Vie quotidienne (domiciliation, compte bancaire, services postaux, impôt, aide juridictionnelle, culture), Couples (mariage, pacs, concubinage), Enfants (naissance et reconnaissance, ASE, PMI, école, bourses scolaires, cantine et activités périscolaires), Aides diverses (collectivités locales, transports), Hébergement, Logement, Travail (accident du travail, emploi illégal, régularisation, conseil de prud’hommes).

Sans-papiers, mais pas sans droits a aussi pour vocation d’inciter à faire valoir ces droits, notamment au moyen d’actions collectives, à ne pas s’arrêter aux éventuels risques encourus et, surtout, à ne pas céder aux abus commis, notamment par les autorités administratives.

Cette publication est une invitation à un combat citoyen.

Maux d’exil n°63, la revue du Comede

COVID-19 : CONTINUER, POUR ELLES, POUR EUX.

Dans cette période exceptionnelle et difficile, il est d’autant plus
important que nous puissions poursuivre collectivement notre mission
en faveur des personnes exilées. Depuis le début de la crise sanitaire
du COVID-19 et malgré le confinement, le Comede s’est organisé
pour maintenir l’ensemble de ses dispositifs prioritaires dédiés
aux personnes les plus vulnérables. Ce numéro rend hommage à
l’engagement de l’équipe, restée mobilisée pour garantir que la santé et
les droits des personnes exilées ne seront pas oubliés.

Le Conseil d’État confirme que l’urgence sanitaire ne peut pas justifier l’arrêt de la demande d’asile en Ile de France

Plutôt que d’ouvrir un bureau en Île-de-France pour enregistrer les demandes d’asile comme le tribunal administratif de Paris le lui a ordonné le 21 avril, le ministre de l’Intérieur s’est entêté et a fait appel de cette ordonnance devant le Conseil d’État.
La plus haute juridiction administrative a donc été amenée à se prononcer aujourd’hui 30 avril 2020 sur une situation inédite : l’État peut-il décider, en dehors de tout cadre légal, de s’affranchir de ses obligations en matière d’accès à la demande d’asile dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire ? La réponse est sans appel : NON

Pour mettre fin à l’indignité, régulariser de façon durable les personnes sans-papiers

La Cimade, témoin quotidien depuis 80 ans des situations d’indignité, vécues par les personnes étrangères les plus précaires et aujourd’hui accentuées par l’épidémie, appelle le Gouvernement à enfin changer fondamentalement d’approche politique sur les migrations. L’histoire récente, ponctuée de combats collectifs pour arracher des régularisations et de chutes successives de droits, démontre que les vraies solutions ne pourront être temporaires.

Covid-19 et protection maladie - Nouveaux outils en ligne

Dans le contexte de pandémie de COVID-19 et de confinement de la population, le Comede met en ligne deux nouvelles notes détaillant les principales mesures dérogeant au droit de la protection maladie, en application des ordonnances « Covid19 » du 25 mars 2020, avec une synthèse dédiée aux Bouches-du-Rhône. Par ailleurs les permanences téléphoniques socio-juridiques sont maintenues pendant cette période exceptionnelle.