Au terme d’une année marquée par l’irruption d’une pandémie sans commune ampleur, l’édition 2020 du rapport annuel de AIDES sur les discriminations est consacré à la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 et à son impact sur les populations clés du VIH/sida. La médiatisation à outrance de la situation n’a pas rendu plus visibles les personnes les plus vulnérables, qui sont aussi les premières touchées. Ce rapport s’appuie sur les témoignages des militants-es de AIDES et des personnes qu’ils-elles accompagnement, ainsi que sur des interviews de partenaires associatifs et institutionnels. Leurs constats sont sans appel : la crise sanitaire révèle et exacerbe les inégalités existantes et frappe de plein fouet les personnes les plus vulnérables au VIH et aux hépatites.
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Alors que le reconfinement aggrave la précarité d’une partie toujours plus grande de la population, française comme étrangère, La Cimade a interpellé mardi 10 novembre les ministères de l’Intérieur et de la Santé, ainsi que la Défenseure des Droits, pour que soient prises des mesures de protection des droits des personnes sans-papiers, et des mesures de sécurisation de leurs déplacements vers des associations d’aide juridique.

Jusque dans les années 2000, de grandes opérations de régularisation ont été menées dans les pays européens pour légaliser la présence, sur leur territoire, d’une population étrangère certes maintenue dans l’ombre mais néanmoins indispensable. Présentées comme une contrepartie à une législation sur l’entrée et le séjour de plus en plus restrictive, elles ont cédé le pas au « cas par cas », à l’« admission exceptionnelle ». Mais le passage à l’examen individuel « à bas bruit » ne s’est pas accompagné d’une clarification des critères pensés hors du cadre de la loi.

Au flou juridique, médiatique et même statistique qui entourent ces régularisations, s’oppose la sélection drastique que les syndicats et associations de soutien aux sans-papiers opèrent dans les dossiers présentés aux préfectures, intériorisant leurs normes, parfois illégales. Entre « raison humanitaire » et « utilitarisme migratoire », les régularisations apparaissent plus que jamais comme la récompense d’un parcours forcément méritoire de personnes étrangères bien endurantes.

Depuis 20 ans, Médecins du Monde constate à travers ses différents programmes en France (59 en 2019) que l’accès aux droits et aux soins n’est pas effectif, voire se dégrade. Les personnes les plus précaires font face à de nombreux obstacles qui ne leur permettent pas de se soigner correctement : méconnaissance de leurs droits, complexité des démarches, logement précaire, stigmatisation... Ces inégalités constatées depuis de nombreuses années se sont encore plus largement révélées et accentuées en cette période de crise pandémique.

Le Comede organise une formation pluridisciplinaire sur le droit au séjour pour raison médicale. Cette formation se déroule du 18 au 20 novembre 2020 dans les locaux du Comede à l’hôpital de Bicêtre. Elle s’adresse aux professionnel.le.s et bénévoles participant à la prise en charge médicale, psychologique, sociale ou juridique de personnes étrangères malades..

De loi sur l’immigration en loi sur l’immigration, les conditions d’accès à la santé des personnes étrangères, dont celles qui sont malades, n’ont cessé de se dégrader. Le phénomène est net ces dernières années, et il s’est même emballé ces récents mois. Sur cette période, les projets gouvernementaux, les protestations des ONG, la radicalisation du discours politique et les conséquences concrètes pour les personnes concernées se sont succédé. Autant de sujet sur lesquels Gingembre revient dans un feuilleton en deux parties. Après "Le temps des menaces" (n°41) : "On rentre dans le dur".

La Cimade lance une campagne pour la régularisation large et durable de toutes les personnes sans-papiers. Nous demandons la délivrance d’un titre de séjour stable qui garantisse le droit au travail pour, à terme, atteindre la liberté de circulation et d’installation.
Mobilisez-vous à nos côtés pour manifester votre soutien aux personnes sans-papiers !

Une pétition pour rappeler à l’Etat son devoir de protection face au coronavirus

Sans-papiers, mais pas sans droits s’adresse aux sans-papiers et aux personnes qui les accompagnent.

Contrairement à ce que l’on croit trop souvent, les étrangers et étrangères en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français ont des droits fondamentaux.

Cette note pratique recense et explicite ces droits.

Elle est constituée de fiches synthétiques et thématiques réunies par catégorie de droits ou de thèmes : Citoyenneté (aide aux sans-papiers, contrôle d’identité, droit d’association et droit syndical), Santé (assurance maladie, AME, dispositif soins urgents et vitaux, lieux de soins, IVG), Vie quotidienne (domiciliation, compte bancaire, services postaux, impôt, aide juridictionnelle, culture), Couples (mariage, pacs, concubinage), Enfants (naissance et reconnaissance, ASE, PMI, école, bourses scolaires, cantine et activités périscolaires), Aides diverses (collectivités locales, transports), Hébergement, Logement, Travail (accident du travail, emploi illégal, régularisation, conseil de prud’hommes).

Sans-papiers, mais pas sans droits a aussi pour vocation d’inciter à faire valoir ces droits, notamment au moyen d’actions collectives, à ne pas s’arrêter aux éventuels risques encourus et, surtout, à ne pas céder aux abus commis, notamment par les autorités administratives.

Cette publication est une invitation à un combat citoyen.