Actualités

L’actualité des associations membres de l’ODSE.

Sans-papiers, mais pas sans droits - Notes pratiques du GISTI

Sans-papiers, mais pas sans droits s’adresse aux sans-papiers et aux personnes qui les accompagnent.

Contrairement à ce que l’on croit trop souvent, les étrangers et étrangères en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français ont des droits fondamentaux.

Cette note pratique recense et explicite ces droits.

Elle est constituée de fiches synthétiques et thématiques réunies par catégorie de droits ou de thèmes : Citoyenneté (aide aux sans-papiers, contrôle d’identité, droit d’association et droit syndical), Santé (assurance maladie, AME, dispositif soins urgents et vitaux, lieux de soins, IVG), Vie quotidienne (domiciliation, compte bancaire, services postaux, impôt, aide juridictionnelle, culture), Couples (mariage, pacs, concubinage), Enfants (naissance et reconnaissance, ASE, PMI, école, bourses scolaires, cantine et activités périscolaires), Aides diverses (collectivités locales, transports), Hébergement, Logement, Travail (accident du travail, emploi illégal, régularisation, conseil de prud’hommes).

Sans-papiers, mais pas sans droits a aussi pour vocation d’inciter à faire valoir ces droits, notamment au moyen d’actions collectives, à ne pas s’arrêter aux éventuels risques encourus et, surtout, à ne pas céder aux abus commis, notamment par les autorités administratives.

Cette publication est une invitation à un combat citoyen.

Maux d’exil n°63, la revue du Comede

COVID-19 : CONTINUER, POUR ELLES, POUR EUX.

Dans cette période exceptionnelle et difficile, il est d’autant plus
important que nous puissions poursuivre collectivement notre mission
en faveur des personnes exilées. Depuis le début de la crise sanitaire
du COVID-19 et malgré le confinement, le Comede s’est organisé
pour maintenir l’ensemble de ses dispositifs prioritaires dédiés
aux personnes les plus vulnérables. Ce numéro rend hommage à
l’engagement de l’équipe, restée mobilisée pour garantir que la santé et
les droits des personnes exilées ne seront pas oubliés.

Le Conseil d’État confirme que l’urgence sanitaire ne peut pas justifier l’arrêt de la demande d’asile en Ile de France

Plutôt que d’ouvrir un bureau en Île-de-France pour enregistrer les demandes d’asile comme le tribunal administratif de Paris le lui a ordonné le 21 avril, le ministre de l’Intérieur s’est entêté et a fait appel de cette ordonnance devant le Conseil d’État.
La plus haute juridiction administrative a donc été amenée à se prononcer aujourd’hui 30 avril 2020 sur une situation inédite : l’État peut-il décider, en dehors de tout cadre légal, de s’affranchir de ses obligations en matière d’accès à la demande d’asile dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire ? La réponse est sans appel : NON

Pour mettre fin à l’indignité, régulariser de façon durable les personnes sans-papiers

La Cimade, témoin quotidien depuis 80 ans des situations d’indignité, vécues par les personnes étrangères les plus précaires et aujourd’hui accentuées par l’épidémie, appelle le Gouvernement à enfin changer fondamentalement d’approche politique sur les migrations. L’histoire récente, ponctuée de combats collectifs pour arracher des régularisations et de chutes successives de droits, démontre que les vraies solutions ne pourront être temporaires.

Covid-19 et protection maladie - Nouveaux outils en ligne

Dans le contexte de pandémie de COVID-19 et de confinement de la population, le Comede met en ligne deux nouvelles notes détaillant les principales mesures dérogeant au droit de la protection maladie, en application des ordonnances « Covid19 » du 25 mars 2020, avec une synthèse dédiée aux Bouches-du-Rhône. Par ailleurs les permanences téléphoniques socio-juridiques sont maintenues pendant cette période exceptionnelle.

20 organisations interpellent le Premier ministre pour défendre la liberté d’expression des associations dans les centres de rétention

Avec les organisations majeures du monde associatif, La Cimade s’est adressée hier au Premier ministre pour défendre la liberté d’expression attaquée par le nouveau marché sur l’intervention associative en rétention.

Coronavirus et manifestation au CRA du Mesnil-Amelot : le choix de la répression au détriment de la protection

Les étrangers enfermés au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot ont exprimé leur colère dans la nuit de samedi à dimanche 12 avril 2020. Ils sont révoltés d’être privés de liberté dans des conditions indignes et d’être mis en danger. L’administration est dans l’impossibilité de respecter les règles sanitaires de base en période de crise sanitaire du coronavirus. La Cimade demande la fermeture immédiate de tous les CRA.