La transformation numérique des services publics doit théoriquement améliorer les relations entre le public et l’administration. La « dématérialisation » est toutefois loin d’être bénéfique pour les publics les plus précaires qui n’ont qu’un accès limité ou plus malaisé à l’outil informatique. Cette inégalité face au « tout numérique », qui entrave, voire interdit, la possibilité de faire valoir ses droits, le public étranger la subit plus durement encore. Et cela alors même que, dans son cas, accéder à l’administration revêt un caractère vital : en dépendent la reconnaissance de son droit au séjour et, au-delà, l’ensemble des droits qui en découlent.

Le « sans contact » s’impose comme la nouvelle norme du service public : fini l’agent de guichet, place à l’agent instructeur-valideur face à un public sommé de devenir l’entrepreneur de sa propre vie administrative. Une mutation qui permet de justifier la réduction drastique des effectifs des préfectures, avec pour conséquence un accueil de plus en plus dégradé du public.

La dématérialisation a ainsi remplacé les files d’attente devant les préfectures par des files d’attente virtuelles : formées, devant les plateformes numériques, de tous ceux et celles qui n’arrivent pas à obtenir sur internet un rendez-vous en préfecture, elles sont désormais invisibles. La Défenseure des droit et les associations n’ont de cesse de dénoncer le caractère aussi kafkaïen qu’ubuesque d’un dispositif à la fois sous-dimensionné et mal conçu, qui exclut toute possibilité de joindre un interlocuteur et écarte la spécificité de certaines situations. Avocat·es, associations, travailleurs sociaux, délégué·es du Défenseur des droits, de plus en plus sollicité·es, dénoncent cette forme d’externalisation sauvage qui les amène à remplir, à la place de l’administration, les tâches d’information et d’assistance qui lui incombent. À force de mobilisations associatives et d’actions contentieuses il a certes été acté que le tout numérique doit être aménagé pour laisser une place à d’autres modes d’entrée en contact avec l’administration. Mais les remèdes proposés ne sont à l’évidence pas à la hauteur des problèmes engendrés par une dématérialisation à marche forcée.

Si l’on évoque souvent les difficultés rencontrées par les jeunes étrangers venus sans famille en France pour être admis par les institutions chargées de la protection de l’enfance, la question des spécificités de leur prise en charge reste un sujet en friche. Loin de caractériser l’aboutissement du parcours migratoire, la reconnaissance de ce statut administratif inaugure plutôt une nouvelle étape pour ces jeunes, d’autant qu’au bout de la prise en charge vient la majorité et, avec elle, la question de l’acquisition d’un droit au séjour. Qu’advient-il des mineures et mineurs isolés étrangers (MIE), une fois ceux-ci reconnus comme tels par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) ? Qu’en est-il de leur hébergement, de l’accès à la scolarisation et de leur accompagnement tant juridique que psychique ? Force est de constater que les mineurs non accompagnés (MNA), constitués en une catégorie d’intervention sociale spécifique, ne bénéficient pas du même traitement que les autres enfants placés.

Conditions d’hébergement dégradées, entraves à la scolarisation et incitations à l’orientation vers des filières professionnelles en manque de main-d’œuvre rendent compte des pratiques de sélection et de discrimination à l’œuvre, de l’utilitarisme migratoire en jeu dans le système de protection de l’enfance. Cette prise en charge différentielle va de pair avec une tendance à l’ethnicisation de la relation éducative : débrouillards et désireux de « s’en sortir », ces jeunes sont in fine les parfaits candidats aux exigences d’autonomie et d’intégration de l’aide sociale à l’enfance.

Ce dossier réunit des contributions émanant de professionnel·les du travail social, de militant·es et d’universitaires, offrant ainsi une compréhension plurielle des enjeux sous-jacents à la protection et à l’émancipation de ces jeunes adultes en devenir.

Année après année, les rapports annuels au Parlement rédigés par l’Office français de l’immigration et de l’intégration sur le droit au séjour pour raisons médicales témoignent de la dégradation du dispositif de protection des personnes étrangères gravement malades. Il s’est affaibli depuis qu’une loi a transféré la compétence d’évaluation médicale à l’agence du ministère de l’intérieur. La Cimade décrypte la situation.

Le 21 mars, La Cimade lance une campagne nationale de mobilisation pour inviter chacune et chacun à changer de regard, à considérer l’autre à travers notre appartenance commune à l’humanité, et à construire ensemble une société inclusive, solidaire et égalitaire, fondée sur l’accueil et l’hospitalité.

Pétition

Compte tenu des enjeux de santé publique qui nous concernent toutes et tous et de l’attachement porté par l’ensemble de la collectivité nationale à la cathédrale Notre-Dame de Paris, nous appelons chacune et chacun d’entre vous à prendre quelques secondes de votre temps et à signer avec nous cette pétition adressée au gouvernement français et au président de la République.

Journées de réflexion et de propositions d’act.rices.eurs de terrain pour reconstruire un système de santé hors des logiques marchandes.

Table ronde 3 : « Quelle Sécurité sociale vraiment universelle ? »
Cette table ronde permettra, après une brève histoire de la Sécurité sociale en France, en particulier l’assurance maladie, de discuter des grands enjeux actuels auxquels elle est confrontée. Elle abordera aussi les défis à relever pour les publics les moins protégés et les plus stigmatisés, et envisagera des options de progrès pour construire ou reconstruire une sécurité sociale de haut niveau et vraiment universelle.

Act Up-Paris est une association de lutte contre le sida, engagée dans le champ de la défense des droits des personnes séropositives, notamment nées à l’étranger, depuis 1989. Les personnes nées à l’étranger constituant une des populations les plus touchées par le VIH en France, l’association a acquis en trente ans d’action une expertise dans l’accompagnement des personnes vers leurs droits (séjour, sociaux et maladies) et une connaissance des administrations et institutions (OFII, préfectures, CPAM) chargées de les mettre en œuvre.

Act Up-Paris souhaite apporter au débat public une série d’observations, de questions et de recommandations concernant un dysfonctionnement majeur dans la procédure d’examen des demandes de séjour pour soin par l’Office Français d’Immigration et d’Intégration. Avant de les formuler, il apparaît opportun de revenir sur la loi n°2016-274 du 7 mars 2016, la manière dont cette réforme a été présentée dans le débat législatif et ses conséquences dans l’accès aux droits des étrangers malades.

En ce début d’année, dans une période toujours aussi régentée par l’épidémie de Covid‑19, désormais bien installée dans nos quotidiens, le Comede a tenu à mettre en lumière une autre épidémie. Occultée mais loin d’avoir disparue, l’épidémie de VIH/sida aurait entraîné dans le monde entre 480 000 à 1 million de décès en 2020 selon l’OMS. L’alerte est là, car la tendance est bien celle d’une augmentation du nombre d’infections par le VIH, attribuable notamment aux interruptions des services de lutte contre le virus pendant la pandémie de Covid‑19 et au ralentissement des actions de santé publique face au VIH. Les associations ne baissent pas la garde, en témoignent ce nouveau numéro de Maux d’Exil qui leur donne la parole et revient sur l’exposition du Mucem dont il porte le nom.

Médecins du Monde organise la septième édition de la Journée Scientifique de la Santé Humanitaire et Solidaire.

Ce rendez-vous annuel constitue un temps d’échange important sur les questions de santé, de précarité et d’action humanitaire en France et à l’international, tout en mettant en valeur les résultats des recherches et les innovations dans le champ médico-social.

Cette année, nous nous intéresserons aux enjeux éthiques des recherches en terrain humanitaire et à la protection des personnes relevant de la responsabilité sociale des ONG.