Dans un courrier du 19 mars 2020, l’Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers (ODSE) et l’UNIOPSS, en lien avec France-Assos-santé, ont demandé au Ministre de la Santé de simplifier des démarches d’ouverture et de renouvellement des droits à la protection maladie dans le contexte des (…)

61 organisations interpellent aujourd’hui Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, alors que le Gouvernement s’attache à restreindre l’accès aux droits et aux soins des personnes étrangères vulnérables. Après avoir soutenu la pétition des médecins ayant recueilli 6000 signatures, (…)

Le droit
Il est simple, robuste, connu de tous, mais nécessite manifestement un double rappel : Les étrangers en situation irrégulière résidant en France depuis plus de trois mois consécutifs peuvent accéder, sous conditions de ressources, à l’aide médicale d’Etat pour la prise en charge des (…)

Paris, le 23 mars 2006
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Directeur,
L’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) souhaite vous alerter sur la décision d’exclusion de la complémentaire CMU des malades étrangers titulaires d’une Autorisation provisoire de séjour (APS).
Depuis (…)

La Directrice de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Paris (C.P.A.M.) est mise en cause par une lettre ouverte émanant de l’Observatoire du Droit à la Santé des Étrangers (O.D.S.E.) laissant supposer des pratiques discriminatoires à l’endroit des étrangers.
Ces mesures, contrairement à ce qui est avancé, ne visent pas spécifiquement des étrangers dont le patronyme serait à consonance non européenne.

Depuis quelques semaines, certains assurés sociaux reçoivent des services de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Paris des courriers commençant par « Les organismes de sécurité sociale ont désormais obligation de vérifier la conformité de l’état civil des personnes immatriculées« et leur demandant « pour permettre de procéder aux opérations visant à cette vérification« de transmettre la copie intégrale du livret de famille ou, à défaut, la photocopie du titre de séjour, de la carte d’identité, du passeport, d’une pièce d’état civil établie par le consulat du pays d’origine ou d’un extrait d’acte de naissance.

Désormais, si les malades bénéficiaires de la CMU peuvent toujours se soigner pour éviter que leur état ne s’aggrave, les sans-papiers devraient se présenter mourants aux urgences de l’hôpital pour espérer recevoir des soins.

Le dispositif stigmatisant des guichets « sans-papiers » s’installe dans la durée au mépris manifeste de l’exigence légale du guichet unique