En novembre 2003, l’ODSE alertait sur les refus de délivrance de titres de séjour opposés par l’administration française à des étrangers séropositifs au vih avec une question qui ne se voulait pas prémonitoire : Sida : à quand les reconduites à la frontière ?
En juillet 2004, l’ODSE a eu (…)

La Directrice de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Paris (C.P.A.M.) est mise en cause par une lettre ouverte émanant de l’Observatoire du Droit à la Santé des Étrangers (O.D.S.E.) laissant supposer des pratiques discriminatoires à l’endroit des étrangers.
Ces mesures, contrairement à ce qui est avancé, ne visent pas spécifiquement des étrangers dont le patronyme serait à consonance non européenne.

Depuis quelques semaines, certains assurés sociaux reçoivent des services de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Paris des courriers commençant par « Les organismes de sécurité sociale ont désormais obligation de vérifier la conformité de l’état civil des personnes immatriculées« et leur demandant « pour permettre de procéder aux opérations visant à cette vérification« de transmettre la copie intégrale du livret de famille ou, à défaut, la photocopie du titre de séjour, de la carte d’identité, du passeport, d’une pièce d’état civil établie par le consulat du pays d’origine ou d’un extrait d’acte de naissance.

Désormais, si les malades bénéficiaires de la CMU peuvent toujours se soigner pour éviter que leur état ne s’aggrave, les sans-papiers devraient se présenter mourants aux urgences de l’hôpital pour espérer recevoir des soins.

Le droit au séjour pour raison médicale des étrangers vivant en France demeure une protection exemplaire et sans équivalent en Europe. Mais pour combien de temps encore ? Cinq ans après l’entrée en vigueur de la loi, nos associations observent un durcissement généralisé des pratiques de (…)

Il faut préserver la santé des plus précaires en France

Le gouvernement Raffarin rétablit une discrimination abolie au 19ème siècle : c’est en s’attaquant à la santé des plus pauvres qu’il a choisi de faire des économies.

La loi de finances 2003 impose une diminution de 30% du budget alloué à l’Aide Médicale de l’Etat (AME)

Le dispositif stigmatisant des guichets « sans-papiers » s’installe dans la durée au mépris manifeste de l’exigence légale du guichet unique