Les associations membres de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers.ères dénoncent le durcissement des conditions d’accès à la santé opposées aux ressortissant.es étranger.ères résidant en France et, demandent la suppression des nouvelles conditions d’accès à l’Aide Médicale d’État dont la mise en (...)

Le décret n° 2020-1325 du 30 octobre 2020 relatif à l’aide médicale de l’Etat et aux conditions permettant de bénéficier du droit à la prise en charge des frais de santé pour les assurés qui cessent d’avoir une résidence régulière en France : entérine la réduction du mécanisme légal de prolongation des (...)

En pleine crise sanitaire et sociale, le gouvernement publie un nouveau décret réduisant l’accès à la protection maladie des personnes étrangères.
Depuis le début de l’année, le gouvernement s’est déjà attaqué à la protection maladie des demandeurs-ses d’asile en instaurant un délai de carence, qui (...)

Dans un courrier du 19 mars 2020, l’Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers (ODSE) et l’UNIOPSS, en lien avec France-Assos-santé, ont demandé au Ministre de la Santé de simplifier des démarches d’ouverture et de renouvellement des droits à la protection maladie dans le contexte des mesures de (...)

61 organisations interpellent aujourd’hui Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, alors que le Gouvernement s’attache à restreindre l’accès aux droits et aux soins des personnes étrangères vulnérables. Après avoir soutenu la pétition des médecins ayant recueilli 6000 signatures, les (...)

Le droit
Il est simple, robuste, connu de tous, mais nécessite manifestement un double rappel : Les étrangers en situation irrégulière résidant en France depuis plus de trois mois consécutifs peuvent accéder, sous conditions de ressources, à l’aide médicale d’Etat pour la prise en charge des frais que (...)

Mourir n’est pas moins pénible au soleil !
Nouvelles victimes collatérales de la politique xénophobe du gouvernement : les étrangers malades, qui voient leur droit de séjour aujourd’hui remis en cause. Les sans-papiers ne sont pas non plus épargnés, bientôt victimes de nouvelles restrictions d’accès à (...)

Une récente enquête publiée par Médecins du monde a montré que 40% des praticiens consultés refusent de soigner des malades bénéficiaires de l’aide médicale d’état. Les codes de déontologie et de santé publique sont sans ambiguïté : rien ne peut justifier de telles discriminations. L’observatoire du droit à (...)

Paris, le 23 mars 2006
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Directeur,
L’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) souhaite vous alerter sur la décision d’exclusion de la complémentaire CMU des malades étrangers titulaires d’une Autorisation provisoire de séjour (APS).
Depuis quelques (...)