Mardi 26 mars, les Ministères de la Santé et de l’Intérieur ont présenté à l’ODSE les conclusions du rapport de l’IGA et de l’IGAS sur le droit au séjour pour soins.
Le lendemain, ils se félicitaient dans un communiqué commun de la « bienveillance des autorités de santé publique dans l’interprétation de la (...)

Lors d’une conférence de presse le 19 mars 2013, les associations de l’ODSE ont interpellé le gouvernement face à la multiplication des placements en rétention et des expulsions de personnes malades.
Nous demandons une réaction immédiate du gouvernement et une réforme législative qui permette au (...)

De plus en plus de personnes en France déclarent avoir renoncé ou reporté des soins en raison de leur coût trop élevé. En novembre 2012, un sondage de l’IFOP constatait ainsi que 42% des Français avaient déjà renoncé aux soins chez un spécialiste en raison d’un coût élevé. Par ailleurs, lorsqu’elles n’y (...)

Hier, mercredi 12 décembre, et malgré nos alertes auprès des pouvoirs publics, un monsieur géorgien a été expulsé, via un charter communautaire affrété par l’Autriche et la France, alors que son état de santé nécessitait impérativement des soins en France.
Depuis l’arrivée du nouveau gouvernement (...)

Hier 2 juillet, la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, Marisol Touraine a annoncé sa volonté de supprimer le droit d’entrée de 30 euros à l’Aide Médicale d’Etat (AME) pour les sans‐papiers résidant en France. Pour l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE), cette décision va dans le (...)

Le vendredi 27 avril, le ministère de l’intérieur a délibérément expulsé de France deux étrangers gravement malades, les renvoyant ainsi à une mort certaine. à 4 heures du matin, un Géorgien atteint d’une hépatite C, sous traitement, est expulsé vers son pays d’origine. Saisi par plusieurs de nos (...)

Fin 2011, la caisse de Sécurité sociale de Paris a décidé de cantonner les Sans-papiers à deux centres, prétextant que le traitement des dossiers serait désormais plus rapide et efficace. Deux mois plus tard, les organisations de l’ODSE dénoncent une paralysie totale du dispositif.
En interdisant le (...)

Les organisations suivantes, confrontées quotidiennement aux conditions d’accueil et de traitement des dossiers réservées aux étrangers par les différentes préfectures d’Ile de France, se sont réunies le 3 novembre 2011.
Elles ont fait le constat que, malgré quelques différences de pratiques constatées (...)

Mercredi 13 avril, le Sénat a voté une réforme du droit au séjour pour raisons médicales extrêmement dangereuse. Désormais, seuls les étrangers malades pour lesquels le traitement est « absent » dans le pays d’origine seront protégés contre l’expulsion. Allant toujours plus loin dans l’arbitraire, ce texte (...)