Dans un courrier du 19 mars 2020, l’Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers (ODSE) et l’UNIOPSS, en lien avec France-Assos-santé, ont demandé au Ministre de la Santé de simplifier des démarches d’ouverture et de renouvellement des droits à la protection maladie dans le contexte des mesures de (...)

61 organisations interpellent aujourd’hui Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, alors que le Gouvernement s’attache à restreindre l’accès aux droits et aux soins des personnes étrangères vulnérables. Après avoir soutenu la pétition des médecins ayant recueilli 6000 signatures, les (...)

Alors même qu’Agnès Buzyn réaffirmait début octobre devant les députés-es « le droit à la santé pour tous-tes », son audition devant les parlementaires le 30 octobre laisse présager la mise en place de nombreuses entraves à ce droit. La couverture santé des personnes étrangères est gravement menacée par (...)

Les associations de l’Observatoire du Droit à la Santé des Étrangers ont le regret de vous faire part de l’expulsion imminente de Monsieur R. vers la Géorgie par la Préfecture de Haute-Vienne.

** I – Qu’est-ce que l’AME ? Qui en bénéficie ?
L’AME est une prestation sociale financée par l’Etat ; son budget est examiné chaque année dans le cadre du projet de Loi des finances, indépendamment de celui de la sécurité sociale. Sa gestion est déléguée par l’Etat à la CNAMTS mais les bénéficiaires ne (...)

Les associations de l’Observatoire du Droit à la Santé des Étrangers ont le regret de vous faire part de l’expulsion imminente de Madame N. vers la Guinée-Bissau par la Préfecture de police de Paris.

Le gouvernement envisage de détricoter un dispositif essentiel de santé publique : l’Aide Médicale d’Etat (AME) qui garantit actuellement la prévention et l’accès aux soins des personnes étrangères sans papier ou en situation précaire de séjour. Un rapport doit être rendu sur ce sujet en octobre, pendant (...)

Les associations de l’Observatoire du Droit à la Santé des Étrangers ont le regret de vous faire part de l’expulsion imminente de Monsieur B. vers la Tunisie par la Préfecture de l’Essonne.

Suite à l’interpellation par l’ODSE, du Directeur Général de la CNAM le 7 juin dernier à Paris, ce dernier s’est engagé à communiquer les lettres au réseau, ces circulaires réglementaires précisant notamment les conditions d’ouverture des droits opposables aux usagers.
La lettre réseau est le principal (...)