Au prétexte de la réforme dite de la « Protection universelle maladie (PUMa) », entrée en vigueur il y a plus d’un an, le gouvernement s’apprête à remettre en cause les règles établies depuis la réforme CMU de 1999. Un arrêté réduisant la liste des titres et documents qui autorisent les personnes étrangères (...)

Les associations de l’Observatoire du Droit à la Santé des Étrangers ont le regret de vous faire part de l’expulsion imminente de Monsieur D. vers la République Démocratique du Congo par la Préfecture de l’Essonne.

Les associations de l’Observatoire du Droit à la Santé des Étrangers ont le regret de vous faire part de l’expulsion imminente de Monsieur D. vers le Sénégal par la Préfecture de l’Essonne.

En France, les personnes étrangères gravement malades qui ne pourraient pas avoir accès à un traitement et à un suivi dans leur pays d’origine, sont censées être protégées contre toute mesure d’expulsion et avoir droit à un titre de séjour. Ce dispositif vise un double objectif : le respect de la santé (...)

Les associations de l’Observatoire du Droit à la Santé des Étrangers ont le regret de vous faire part de l’expulsion imminente de Monsieur G. vers le Sénégal par la Préfecture du Val de Marne.

Les associations de l’Observatoire du Droit à la Santé des Étrangers ont le regret de vous faire part de l’expulsion imminente de Monsieur J. vers la Côte d’Ivoire par la Préfecture du Val d’Oise.

Les associations de l’Observatoire du Droit à la Santé des Étrangers ont le regret de vous faire part de l’expulsion imminente de Monsieur A. vers l’Ukraine par la Préfecture de Mayenne.

Les associations de l’Observatoire du Droit à la Santé des Étrangers ont le regret de vous faire part de l’expulsion imminente de Monsieur P. vers la Gambie par la Préfecture de Seine et Marne.

Les décrets en préparation de la toute nouvelle réforme dite « Protection universelle maladie (PUMa) » vont empêcher l’accès et le renouvellement de l’Assurance maladie de 700 000 ressortissants étrangers pourtant en séjour parfaitement légal en France.
A rebours des excellentes intentions de la réforme (...)