Les modalités d’application du dispositif de lutte contre les fraudes, qui impose aux pharmaciens-nes de contrôler l’authenticité de chaque ordonnance où figurent des traitements au prix supérieur à 300 euros, font l’objet de concertations associant syndicats de pharmaciens-nes, de médecins et (...)

Les lois du 7 mars 2016 et du 10 septembre 2018 sur l’immigration et leurs textes d’application ont modifié les conditions et les procédures pour l’admission au séjour et la protection contre l’expulsion des personnes étrangères gravement malades résidant en France. Ces changements nécessitent une (...)

Ce rapport de l’observatoire de l’accès aux droits et aux soins édition 2020 est spécifiquement dédié à l’analyse de cette première année de crise sanitaire. Il se veut un témoignage objectif et équilibré de nos constats sur le terrain.

Le collectif Migrants-Outre-Mer dénonce les nouvelles mesures annoncées par le ministre de l’Intérieur et le ministre des Outre-Mer au cours de leur visite à Mayotte entre le 28 et le 31 août dernier, en prévision d’un imminent projet de loi (...)

Cette note présente les principales conditions d’accès à ce qu’on appelle la «  Sécu  » ou les «  droits sécu  », droits qui se matérialisent généralement par la délivrance d’une «  carte Vitale  » et qui permettent une prise en charge financière ou un remboursement des frais de soins. En termes juridiquement (...)

Les associations membres de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers.ères dénoncent le durcissement des conditions d’accès à la santé opposées aux ressortissant.es étranger.ères résidant en France et, demandent la suppression des nouvelles conditions d’accès à l’Aide Médicale d’État dont la mise en (...)

Au terme d’une année marquée par l’irruption d’une pandémie sans commune ampleur, l’édition 2020 du rapport annuel de AIDES sur les discriminations est consacré à la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 et à son impact sur les populations clés du VIH/sida. La médiatisation à outrance de la situation (...)

Le décret n° 2020-1325 du 30 octobre 2020 relatif à l’aide médicale de l’Etat et aux conditions permettant de bénéficier du droit à la prise en charge des frais de santé pour les assurés qui cessent d’avoir une résidence régulière en France : entérine la réduction du mécanisme légal de prolongation des (...)

En pleine crise sanitaire et sociale, le gouvernement publie un nouveau décret réduisant l’accès à la protection maladie des personnes étrangères.
Depuis le début de l’année, le gouvernement s’est déjà attaqué à la protection maladie des demandeurs-ses d’asile en instaurant un délai de carence, qui (...)