Le projet de loi sur l’immigration et l’intégration fait peser une menace directe sur la santé des étrangers et, plus largement sur la santé publique. En généralisant les statuts précaires et en empêchant les régularisations notamment au titre du droit de vivre en famille et de l’ancienneté de (…)

Résumé des deux réformes successives par les lois de finance rectificatives de décembre 2002 et décembre 2003.

un domaine pose manifestement des problèmes : l’accès des étrangers tant à l’assurance maladie qu’à l’Aide Médicale de l’Etat