Comment s’épargner le traitement d’une demande de titre de séjour pour soins ?
Petit tour d’horizon des procédés (illégaux) de certaines préfectures franciliennes.

L’actuel projet de réforme intitulé « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » comporte plusieurs dispositions qui touchent de près ou de loin aux questions d’accès aux soins et au droit au séjour pour raisons médicales des personnes étrangères. Avant d’entrer dans l’exposé (…)

Nos associations s’inquiètent du respect des droits réservés aux étrangers-ères malades par l’actuel gouvernement. Ces droits, notamment encadrés par la loi du 11 mai 1998 introduisant la régularisation pour raisons médicales, sont en effet violemment mis à mal par le projet de loi « asile et (…)

Madame la Ministre, Monsieur le Ministre,

Il y a tout juste un an, l’évaluation des besoins de prise en charge des personnes malades demandant à ce titre un droit au séjour passait des Agences régionales de santé à l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration. La loi garantissait également la prise en compte des possibilités effectives de soins appropriés dans le pays d’origine. Avec cette réforme, le Gouvernement d’alors promettait une appréciation plus souple, plus efficace mais aussi plus harmonieuse nationalement des conditions médicales, notamment concernant la possibilité d’accès aux soins dans le pays d’origine, et une confiance restaurée des préfets envers les avis médicaux.

Pour la première fois depuis des années, l’administration française a pris la décision d’expulser une personne malade porteuse du VIH vers un pays où elle ne pourra pas être soignée. Cette expulsion vers la mort a été décidée contre l’avis officiel que le médecin de l’Office français de (…)

La loi du 7 mars 2016 sur l’immigration et ses textes d’application ont modifié les conditions et les procédures pour l’admission au séjour et la protection contre l’expulsion des personnes étrangères gravement malades résidant en France.
Ces changements nécessitent une actualisation des (…)

En France, les personnes étrangères gravement malades qui ne pourraient pas avoir accès à un traitement et à un suivi dans leur pays d’origine, sont censées être protégées contre toute mesure d’expulsion et avoir droit à un titre de séjour. Ce dispositif vise un double objectif : le respect de (…)

Calais aout 2015
Le Bidonville de Calais est-il en France ?
Texte écrit par Laurence Thibert, Hannane Mouhim, Mady Denantes, Infirmières et médecin de la maison de santé pluriprofessionnelle de Pyrénées-Belleville à Paris et Pascal Teulade.
Nous sommes venus à Calais à l’appel de Médecins (…)

Le projet de loi relatif au droit des étrangers en France entend modifier le dispositif du droit au séjour pour soins. L’ODSE rappelle qu’aucune dérogation de nature à restreindre les droits des personnes concernées ne saurait être justifiée dans les territoires ultra-marins.

Passez à l’action - Interpellez sur Twitter Marisol Touraine, Manuel Valls, Bernard Cazeneuve
En France, un étranger gravement malade reste d’abord et avant tout un étranger. Chaque jour sur le terrain la même mécanique se met en place, réservant à nombre d’entre eux un traitement inhumain : (…)