** Journée d’information le 3 février 2025
Le Pacte européen sur la migration et l’asile a été adopté par le Parlement européen le 10 avril 2024. Cet ensemble touffu, souvent opaque, est composé de dix textes législatifs qui seront mis en application à partir de juin 2025. Chaque État membre (…)

Nous, associations, syndicats, membres de la société civile, nous sommes réuni·es mercredi 20 décembre au lendemain du vote de la loi pour “contrôler l’immigration, améliorer l’intégration” face au point de bascule qu’elle constitue pour nos principes républicains comme pour la vie des personnes (…)

Nos organisations vous demandent de vous opposer à une nouvelle restriction du droit au séjour pour raison médicale. Ce droit protège les étrangers gravement malades qui vivent en France et ne peuvent pas accéder aux soins dans leur pays d’origine en leur permettant de solliciter un titre de (…)

Version du 14 novembre 2023, après examen en séance publique par le Sénat.

Le 3 juin 2022, le Conseil d’État encadrait le recours à la dématérialisation pour les demandes de titre de séjour, en contraignant le gouvernement à modifier la réglementation et en enjoignant à l’administration de garantir un accueil et accompagnement non dématérialisé des usager·es. Plus d’un (…)

Année après année, les rapports annuels au Parlement rédigés par l’Office français de l’immigration et de l’intégration sur le droit au séjour pour raisons médicales témoignent de la dégradation du dispositif de protection des personnes étrangères gravement malades. Il s’est affaibli depuis (…)

Les lois du 7 mars 2016 et du 10 septembre 2018 sur l’immigration et leurs textes d’application ont modifié les conditions et les procédures pour l’admission au séjour et la protection contre l’expulsion des personnes étrangères gravement malades résidant en France. Ces changements nécessitent (…)

Le collectif Migrants-Outre-Mer dénonce les nouvelles mesures annoncées par le ministre de l’Intérieur et le ministre des Outre-Mer au cours de leur visite à Mayotte entre le 28 et le 31 août dernier, en prévision d’un imminent projet de loi Mayotte.

La Cimade sort le septième titre de sa collection Petit guide : Refuser la fabrique des sans-papiers éclaire les pratiques de l’administration française quant à la délivrance de titres de séjour ainsi que leurs impacts sur le quotidien des personnes étrangères.

Analyse par La Cimade des ordonnances prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et des conséquences pour les personnes étrangères.