L’aide médicale de l’Etat (AME) subit de nouvelles attaques politiques et médiatiques. Nos organisations alertent sur les conséquences désastreuses qu’entraîneraient de nouvelles limitations du dispositif, déconstruisent les contre-vérités agitées par ses détracteurs et décryptent le contenu du (…)

L’Aide Médicale de l’Etat est un dispositif de santé qui permet aux personnes étrangères en situation irrégulière d’accéder à un minimum de soins.
Ce dispositif est aujourd’hui gravement menacé par l’examen au Parlement du projet de loi sur l’immigration et l’intégration.
Pourtant, une (…)

Paris, le 6 juin 2023
Madame la députée, Monsieur le député,
Une proposition de résolution (n°1245) a été déposée par des député·es Les Républicains visant à restreindre des dispositifs essentiels pour l’accès aux soins et à la santé des personnes étrangères en situation administrative (…)

Dans le cadre de l’examen de la proposition de résolution qui sera discutée le 7 juin 2023, les député·es V. Louwagie et a. préconisent notamment une réduction du périmètre de l’aide médicale de l’Etat (AME) aux seuls soins urgents, ce qui revient à la suppression pure et simple de ce dispositif (…)

Alors que l’aide médicale d’Etat (AME) est, au même titre que la sécurité sociale, un filet de sécurité pour la santé publique en France, son accès est de plus en plus entravé. Depuis la dernière réforme du dispositif en 2019, les obstacles administratifs s’accumulent et freinent l’accès aux (…)

Les associations membres de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers.ères dénoncent le durcissement des conditions d’accès à la santé opposées aux ressortissant.es étranger.ères résidant en France et, demandent la suppression des nouvelles conditions d’accès à l’Aide Médicale d’État dont (…)

Le décret n° 2020-1325 du 30 octobre 2020 relatif à l’aide médicale de l’Etat et aux conditions permettant de bénéficier du droit à la prise en charge des frais de santé pour les assurés qui cessent d’avoir une résidence régulière en France : entérine la réduction du mécanisme légal de (…)

En pleine crise sanitaire et sociale, le gouvernement publie un nouveau décret réduisant l’accès à la protection maladie des personnes étrangères.
Depuis le début de l’année, le gouvernement s’est déjà attaqué à la protection maladie des demandeurs-ses d’asile en instaurant un délai de (…)

Dans un courrier du 19 mars 2020, l’Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers (ODSE) et l’UNIOPSS, en lien avec France-Assos-santé, ont demandé au Ministre de la Santé de simplifier des démarches d’ouverture et de renouvellement des droits à la protection maladie dans le contexte des (…)