ODSE
  • S’informer
  • Nos actions
  • Actualités
  • Qui sommes-nous ?

Observatoire du droit à la santé des étrangers

Décryptage du projet de loi asile et immigration

Version du 14 novembre 2023, après examen en séance publique par le Sénat.

22 novembre 2023 Cimade https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2023/03/Decryptage-Cimade-PJL-asile-et-immigration-post-senat-201123.pdf

Article précédent En riposte au projet de loi immigration : (…) Article suivant DROITS D’URGENCE LANCE SA GAZETTE # 2 !

Menu

  • S’informer
  • Nos actions
  • Actualités
  • Qui sommes-nous ?

Rechercher sur le site

ODSE

Contacter l’ODSE