Suite à l’interpellation par l’ODSE, du Directeur Général de la CNAM le 7 juin dernier à Paris, ce dernier s’est engagé à communiquer les lettres au réseau, ces circulaires réglementaires précisant notamment les conditions d’ouverture des droits opposables aux usagers. [1]

La lettre réseau est le principal véhicule de communication du Service réglementation de la CNAM vers chaque caisse locale (CPAM et CGSS) en vue de diffuser les règles de fonctionnements de l’assurance maladie : soit dans ses aspects réglementaires (ex : présentation de la réforme PUMa, règles de gestion de l’AME) soit dans ses aspects organisationnels (nouveau logiciel de gestion des droits, etc)
Le contenu est stratégique notamment sur les sujets techniques relatifs à l’ouverture des droits. Ces instructions précisent en effet la conduite à tenir des agents.