Observatoire du droit à la santé des étrangers

Les associations de l’Observatoire du Droit à la Santé des Étrangers ont le regret de vous faire part de l’expulsion imminente de Monsieur N. camerounais de 19 ans, vers le Sénégal par la Préfecture du Val de Marne.

Fuyant son pays, Honorine (prénom d’emprunt), âgée de 42 ans, est enfermée dans la zone d’attente de l’aéroport Roissy-CDG depuis le 28 novembre 2020. Dès le lendemain de son arrivée en provenance d’Egypte, Honorine a fait part de son état de santé au médecin présent dans la zone d’attente. A ce jour, rien (...)

Les associations de l’Observatoire du Droit à la Santé des Étrangers ont le regret de vous faire part de l’expulsion imminente de Monsieur D. vers la Guinée Conakry par la Préfecture de l’Essonne.

Le décret n° 2020-1325 du 30 octobre 2020 relatif à l’aide médicale de l’Etat et aux conditions permettant de bénéficier du droit à la prise en charge des frais de santé pour les assurés qui cessent d’avoir une résidence régulière en France : entérine la réduction du mécanisme légal de prolongation des (...)

En pleine crise sanitaire et sociale, le gouvernement publie un nouveau décret réduisant l’accès à la protection maladie des personnes étrangères.
Depuis le début de l’année, le gouvernement s’est déjà attaqué à la protection maladie des demandeurs-ses d’asile en instaurant un délai de carence, qui (...)

Dans un courrier du 19 mars 2020, l’Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers (ODSE) et l’UNIOPSS, en lien avec France-Assos-santé, ont demandé au Ministre de la Santé de simplifier des démarches d’ouverture et de renouvellement des droits à la protection maladie dans le contexte des mesures de (...)