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Observatoire du droit à la santé des étrangers

Projet de loi de finances 2023 - après l’attaque grave du Senat contre l’AME les organisations de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers demandent aux parlementaires de protéger ce dispositif essentiel

Lettre envoyée aux membres de la commission mixte paritaire

Madame la députée, Monsieur le député, Madame la sénatrice, Monsieur le sénateur,
Dans le cadre de l’examen de projet de loi de finances pour 2023, le Sénat a voté mardi 29 novembre une réduction du périmètre de l’aide médicale de l’Etat (AME). Le dispositif serait limité à la vaccination, aux maladies (...)

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Communiqué de Presse

Un dispositif de lutte contre les fraudes et le trafic de médicaments onéreux ne doit pas être un frein à l’accès au traitement

Les modalités d’application du dispositif de lutte contre les fraudes, qui impose aux pharmaciens-nes de contrôler l’authenticité de chaque ordonnance où figurent des traitements au prix supérieur à 300 euros, font l’objet de concertations associant syndicats de pharmaciens-nes, de médecins et (...)

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Communiqué de Presse

Monsieur le ministre de la Santé et de la Prévention, il faut empêcher l’expulsion d’une personne malade dont la vie serait mise en danger par un renvoi dans son pays

Nos associations interpellent François Braun, le ministre de la Santé et de la Prévention sur une situation particulièrement inquiétante.
Le service médical de l’Office français de l’Immigration (OFII) a validé l’expulsion d’un guinéen, séropositif, actuellement enfermé en centre de rétention (...)

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Communiqué de Presse

Droit à la santé et à la protection maladie pour toutes les personnes fuyant les persécutions, sans discrimination

La suppression du délai de carence de trois mois pour l’accès à l’assurance maladie des Ukrainiens et Ukrainiennes illustre l’absurdité des décisions prises en 2019-2020 retardant l’accès aux soins et à la santé des personnes en demande d’asile ou en situation précaire de séjour.
Face à la guerre qui (...)

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Rapport

ÉTRANGERS-ES MALADES RÉSIDANT EN FRANCE - Démarches préfectorales et accès aux droits

Les lois du 7 mars 2016 et du 10 septembre 2018 sur l’immigration et leurs textes d’application ont modifié les conditions et les procédures pour l’admission au séjour et la protection contre l’expulsion des personnes étrangères gravement malades résidant en France. Ces changements nécessitent une (...)

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Faire-part

26 mars 2021

Les associations de l’Observatoire du Droit à la Santé des Étrangers ont le regret de vous faire part de l’expulsion imminente de Monsieur K. vers la Côte d’Ivoire par la Préfecture de l’Essonne.

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Qui sommes-nous ?

L’Observatoire du droit à la santé des étrangers est un collectif d’associations qui entendent promouvoir le « droit à la santé » des personnes étrangères. Il repose sur le principe d’égalité de traitement entre personnes françaises et étrangères, sans considération de leur situation au regard du séjour.

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Actualités

L’actualité des associations membres de l’ODSE.

  • 7/12/2022 AIDES MILITER, AGIR, TRANSFORMER : 40 ANS DE LUTTE ET 3 MOTS POUR RAPPELER L’ACTION DE AIDES

  • 7/12/2022 Act Up-Paris Sida : Femmes oubliées, Femmes assassinées. Journée mondiale de lutte contre le VIH-Sida

  • 7/12/2022 Gisti N° 134 de Plein droit, la revue du Gisti : Administration sans contact, étrangers déconnectés

  • 8/09/2022 Le Gisti N° 133 de Plein droit, la revue du Gisti : Mineurs mal accompagnés

  • 8/09/2022 Comede Maux d’Exil #71 : la liberté d’association, garantie fondamentale de la vie démocratique

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