Observatoire du droit à la santé des étrangers

Paris, le 6 juin 2023
Madame la députée, Monsieur le député,
Une proposition de résolution (n°1245) a été déposée par des député·es Les Républicains visant à restreindre des dispositifs essentiels pour l’accès aux soins et à la santé des personnes étrangères en situation administrative précaire. Cette (...)

Dans le cadre de l’examen de la proposition de résolution qui sera discutée le 7 juin 2023, les député·es V. Louwagie et a. préconisent notamment une réduction du périmètre de l’aide médicale de l’Etat (AME) aux seuls soins urgents, ce qui revient à la suppression pure et simple de ce dispositif pourtant (...)

Madame la députée, Monsieur le député, Madame la sénatrice, Monsieur le sénateur,
Dans le cadre de l’examen de projet de loi de finances pour 2023, le Sénat a voté mardi 29 novembre une réduction du périmètre de l’aide médicale de l’Etat (AME). Le dispositif serait limité à la vaccination, aux maladies (...)

Les modalités d’application du dispositif de lutte contre les fraudes, qui impose aux pharmaciens-nes de contrôler l’authenticité de chaque ordonnance où figurent des traitements au prix supérieur à 300 euros, font l’objet de concertations associant syndicats de pharmaciens-nes, de médecins et (...)

Nos associations interpellent François Braun, le ministre de la Santé et de la Prévention sur une situation particulièrement inquiétante.
Le service médical de l’Office français de l’Immigration (OFII) a validé l’expulsion d’un guinéen, séropositif, actuellement enfermé en centre de rétention (...)

La suppression du délai de carence de trois mois pour l’accès à l’assurance maladie des Ukrainiens et Ukrainiennes illustre l’absurdité des décisions prises en 2019-2020 retardant l’accès aux soins et à la santé des personnes en demande d’asile ou en situation précaire de séjour.
Face à la guerre qui (...)