Observatoire du droit à la santé des étrangers

L’Aide Médicale de l’Etat est un dispositif de santé qui permet aux personnes étrangères en situation irrégulière d’accéder à un minimum de soins.
Ce dispositif est aujourd’hui gravement menacé par l’examen au Parlement du projet de loi sur l’immigration et l’intégration.
Pourtant, une (...)

Résumé :
La proposition d’un bilan de santé librement consenti, aussi rapidement que possible après l’entrée en France, est nécessaire et doit être développée. Quel que soit le nom qu’on lui donne, ce nécessaire « Rendez-vous santé » doit impérativement être réalisé par un service de (...)

Paris, le 6 juin 2023
Madame la députée, Monsieur le député,
Une proposition de résolution (n°1245) a été déposée par des député·es Les Républicains visant à restreindre des dispositifs essentiels pour l’accès aux soins et à la santé des personnes étrangères en situation administrative (...)

Dans le cadre de l’examen de la proposition de résolution qui sera discutée le 7 juin 2023, les député·es V. Louwagie et a. préconisent notamment une réduction du périmètre de l’aide médicale de l’Etat (AME) aux seuls soins urgents, ce qui revient à la suppression pure et simple de ce (...)