Observatoire du droit à la santé des étrangers

Madame la députée, Monsieur le député, Madame la sénatrice, Monsieur le sénateur,
Dans le cadre de l’examen de projet de loi de finances pour 2023, le Sénat a voté mardi 29 novembre une réduction du périmètre de l’aide médicale de l’Etat (AME). Le dispositif serait limité à la vaccination, aux maladies (...)

Les modalités d’application du dispositif de lutte contre les fraudes, qui impose aux pharmaciens-nes de contrôler l’authenticité de chaque ordonnance où figurent des traitements au prix supérieur à 300 euros, font l’objet de concertations associant syndicats de pharmaciens-nes, de médecins et (...)

Nos associations interpellent François Braun, le ministre de la Santé et de la Prévention sur une situation particulièrement inquiétante.
Le service médical de l’Office français de l’Immigration (OFII) a validé l’expulsion d’un guinéen, séropositif, actuellement enfermé en centre de rétention (...)

La suppression du délai de carence de trois mois pour l’accès à l’assurance maladie des Ukrainiens et Ukrainiennes illustre l’absurdité des décisions prises en 2019-2020 retardant l’accès aux soins et à la santé des personnes en demande d’asile ou en situation précaire de séjour.
Face à la guerre qui (...)

Les lois du 7 mars 2016 et du 10 septembre 2018 sur l’immigration et leurs textes d’application ont modifié les conditions et les procédures pour l’admission au séjour et la protection contre l’expulsion des personnes étrangères gravement malades résidant en France. Ces changements nécessitent une (...)

Les associations de l’Observatoire du Droit à la Santé des Étrangers ont le regret de vous faire part de l’expulsion imminente de Monsieur K. vers la Côte d’Ivoire par la Préfecture de l’Essonne.