Observatoire du droit à la santé des étrangers

Les associations de l’Observatoire du Droit à la Santé des Étrangers ont le regret de vous faire part de l’expulsion imminente de Monsieur D. vers la Guinée Conakry par la Préfecture de l’Essonne.

Le décret n° 2020-1325 du 30 octobre 2020 relatif à l’aide médicale de l’Etat et aux conditions permettant de bénéficier du droit à la prise en charge des frais de santé pour les assurés qui cessent d’avoir une résidence régulière en France : entérine la réduction du mécanisme légal de prolongation des (...)

En pleine crise sanitaire et sociale, le gouvernement publie un nouveau décret réduisant l’accès à la protection maladie des personnes étrangères.
Depuis le début de l’année, le gouvernement s’est déjà attaqué à la protection maladie des demandeurs-ses d’asile en instaurant un délai de carence, qui (...)

Dans un courrier du 19 mars 2020, l’Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers (ODSE) et l’UNIOPSS, en lien avec France-Assos-santé, ont demandé au Ministre de la Santé de simplifier des démarches d’ouverture et de renouvellement des droits à la protection maladie dans le contexte des mesures de (...)

61 organisations interpellent aujourd’hui Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, alors que le Gouvernement s’attache à restreindre l’accès aux droits et aux soins des personnes étrangères vulnérables. Après avoir soutenu la pétition des médecins ayant recueilli 6000 signatures, les (...)

Alors même qu’Agnès Buzyn réaffirmait début octobre devant les députés-es « le droit à la santé pour tous-tes », son audition devant les parlementaires le 30 octobre laisse présager la mise en place de nombreuses entraves à ce droit. La couverture santé des personnes étrangères est gravement menacée par (...)