Observatoire du droit à la santé des étrangers

Les associations de l’Observatoire du Droit à la Santé des Étrangers ont le regret de vous faire part de l’expulsion imminente de Monsieur R. vers la Géorgie par la Préfecture de Haute-Vienne.

** I – Qu’est-ce que l’AME ? Qui en bénéficie ?
L’AME est une prestation sociale financée par l’Etat ; son budget est examiné chaque année dans le cadre du projet de Loi des finances, indépendamment de celui de la sécurité sociale. Sa gestion est déléguée par l’Etat à la CNAMTS mais les bénéficiaires ne (...)

Les associations de l’Observatoire du Droit à la Santé des Étrangers ont le regret de vous faire part de l’expulsion imminente de Madame N. vers la Guinée-Bissau par la Préfecture de police de Paris.

Le gouvernement envisage de détricoter un dispositif essentiel de santé publique : l’Aide Médicale d’Etat (AME) qui garantit actuellement la prévention et l’accès aux soins des personnes étrangères sans papier ou en situation précaire de séjour. Un rapport doit être rendu sur ce sujet en octobre, pendant (...)

Les associations de l’Observatoire du Droit à la Santé des Étrangers ont le regret de vous faire part de l’expulsion imminente de Monsieur B. vers la Tunisie par la Préfecture de l’Essonne.

Suite à l’interpellation par l’ODSE, du Directeur Général de la CNAM le 7 juin dernier à Paris, ce dernier s’est engagé à communiquer les lettres au réseau, ces circulaires réglementaires précisant notamment les conditions d’ouverture des droits opposables aux usagers.
La lettre réseau est le principal (...)