Qu’est-ce que l’ODSE ?

• [03-02-2012] Les organisations membres de l’ODSE
• [01-02-2012] ODSE : PRESENTATION et REVENDICATIONS

Communiqués de Presse et Lettres

• AME et CMU

  • [22-02-2013] Communiqué de Presse - Proposition de loi pour favoriser l’accès aux soins et lutter contre le refus de soins : des réponses simples et efficaces
  • [06-02-2012] Communiqué de Presse - Sous couvert de la crise, la CPAM de Paris sacrifie les Sans-papiers
  • [07-01-2011] Communiqué de Presse - Les associations demandent la suspension immédiate de la réforme de l’aide médicale d’Etat
  • [10-12-2010] Lettre aux sénateurs au sujet du démantèlement en cours de l’aide médicale de l’Etat (AME)
  • [10-12-2010] Lettre aux députés au sujet du démantèlement en cours de l’Aide Médicale de l’Etat
  • [10-12-2010] Communiqué de Presse - Les Sénateurs défendent l’Aide Médicale d’Etat au nom de la santé publique
  • [01-12-2010] Communiqué de Presse - Les associations se mobilisent contre la politique xénophobe du gouvernement
  • [03-09-2010] Lettre - Attaques contre l’Aide Médicale d’Etat :
 opposition des associations
  • [29-07-2010] Lettre ouverte à Roselyne Bachelot-Narquin sur les projets de réformes de l’Aide médicale de l’Etat
  • [29-01-2009] Communiqué de Presse - Hortefeux instrumentalise les chiffres de l’AME
  • [08-12-2006] Communiqué de Presse - Halte aux refus de soins contre les plus démunis ! L’ODSE saisit la HALDE
  • [24-03-2006] Communiqué de presse de la CNAM suite à notre lettre ouverte.
  • [23-03-2006] Lettre - La CNAM entend exclure de la complémentaire CMU plus de 6 000 étrangers gravement malades
  • [09-04-2004] * Réponse de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Paris à la lettre ouverte de l’ODSE
  • [01-04-2004] * Lettre ouverte de l’ODSE à la Directrice de la CPAM de paris
  • [02-12-2003] Communiqué de Presse - 3ème tentative de suppression de l’aide médicale Etat : nous disons toujours non
  • [04-11-2003] Aide Médicale Etat - Lettre ouverte aux parlementaires
  • [17-12-2002] Communiqué de Presse - Politique de santé : retour au 19ème siècle - Les sans papiers exclus des soins
  • [01-12-2002] Communiqué de Presse - Loi des finances 2003 - Le gouvernement veut pénaliser la santé des sans papiers
  • [01-12-2000] Communiqué de Presse - La CMU pour les étrangers, ça commence quand ?

• Droit au séjour des étrangers malades

  • [29-03-2013] Expulsions d’étrangers malades : Le ministère de la Santé aux abonnés absents
  • [20-03-2013] EXPULSIONS D’ÉTRANGERS GRAVEMENT MALADES, LA SANTÉ DES ÉTRANGERS INTÉRESSE-T-ELLE ENCORE LE GOUVERNEMENT ?
  • [14-12-2012] Etrangers malades : Pas d’alternance dans la valse des expulsions !
  • [11-05-2012] Entre les deux tours, le gouvernement en place a expulsé illégalement deux personnes étrangères gravement malades. Monsieur Hollande, il est urgent d’organiser leur retour
  • [04-12-2011] Communiqué de Presse - Assez d’atteintes aux droits et à la dignité des personnes dans les préfectures !
  • [21-04-2011] Communiqué de Presse - Le Sénat a voté la condamnation à mort des malades étrangers vivant en France : le 4 mai, la Commission Mixte Paritaire doit revenir sur cette décision
  • [13-04-2011] Lettre - Vote du Projet de Loi 2011 sur l’immigration au sénat - amendement n°219
  • [14-03-2011] Communiqué de Presse - Monsieur Kanouté Tiéni est mort mardi 8 mars 2011 à l’âge de 47 ans, des suites de son hépatite B chronique et des politiques migratoires françaises
  • [03-03-2011] Communiqué de Presse - Un mot, des morts
  • [11-02-2011] Communiqué de Presse - LES ETRANGERS MALADES CONDAMNES A MORT ?
  • [25-01-2011] Communiqué de Presse - Réforme du droit au séjour pour raisons médicales par le projet de loi sur l’immigration
  • [30-03-2010] Communiqué de Presse - Titre de séjour pour soins : Le préfet des Hauts-de-Seine empêche les étrangers malades d’accéder à leurs droits.
  • [23-09-2009] Communiqué de Presse - Préfecture de Nice, chasse ouverte aux séropositifs !
  • [24-02-2009] Communiqué de Presse - La Caisse d’Assurance maladie de l’Yonne organise l’arrestation d’un « sans-papiers », sans zèle ni faiblesse
  • [21-06-2007] Communiqué de Presse : Urgence en rétention, l’État expulse des étrangers malades
  • [29-04-2007] Lettre - Peut-on renvoyer des malades mourir dans leur pays ?
  • [14-02-2007] Communiqué de Presse : Expulsions des malades étrangers, l’Intérieur méprise l’avis des médecins de l’administration
  • [09-11-2006] Lettre ouverte à Jacques Chirac
  • [13-06-2006] Communiqué de Presse - Projet de loi 2006 sur l’immigration et l’intégration : les familles d’enfants malades condamnées à la précarité
  • [29-03-2006] Communiqué de Presse - Projet de loi 2006 sur l’immigration et l’intégration : le gouvernement fait l’impasse sur le droit à la santé
  • [09-08-2004] Communiqué de Presse - Sida : les préfectures jouent à la roulette russe avec les étrangers
  • [28-11-2003] Communiqué de Presse - La France invite les étrangers malades séropositifs à retourner mourir dans leur pays. A quand les reconduites frontière ?

Documents et ressources

• Aide Médicale d’État

  • [06-07-2012] Suppression du droit d’entrée à l’Aide médicale d’Etat : L’ODSE salue une mesure de bons sens mais appelle à une refonte générale du dispositif.
  • [06-05-2011] Document d’analyse - Réforme de l’Aide Médicale d’Etat : les conséquences, à partir du 1er mars 2011, sur l’organisation du système de soins
  • [18-11-2010] Document d’analyse - Projet de loi de Finances 2011 - Aide Médicale d’Etat, les amendements votés à l’Assemblée Nationale
  • [29-10-2010] Dossier parlementaire - Projet de loi de finances 2011 - Aide médicale d’Etat (AME) - Les associations s’opposent à la suppression de l’accès aux soins des sans-papiers les plus démunis
  • [22-10-2010] Cinq questions pour décrypter le projet de réforme de l’Aide Médicale d’Etat dans le Projet de loi de Finances pour 2011
  • [01-05-2004] Aide mémoire de la réforme de 2002 de l’Aide Médicale Etat

• Droits au séjour des étrangers malades

  • [27-08-2012] Brochure détaillée " Etrangers malades résidant en France : démarches préfectorales et accès aux droits après la loi sur l’immigration du 16 juin 2011"
  • [05-03-2012] La carte de séjour pour soins après la loi du 16 juin 2011
  • [01-03-2012] Droit au séjour pour raison médicale - modèles de courriers de demandes en préfecture et recours types - COMEDE
  • [03-03-2011] Projet de loi 2011 sur l’immigration. Utilisez l’argumentaire de l’ODSE pour interpeller votre député !
  • [19-01-2011] Peut-on accepter de renvoyer des malades mourir dans leur pays d’origine ? Nos organisations demandent à tous les médecins et à tous les parlementaires de s’opposer à la modification de la loi actuelle sur la protection, par le droit au séjour, des étrangers gravement malades qui vivent en France et ne peuvent pas accéder aux soins dans leur pays d’origine
  • [13-10-2010] Peut-on accepter de renvoyer des malades mourir dans leur pays d’origine ? Argumentaire à l’intention des sénateurs
  • [24-09-2010] Peut-on accepter de renvoyer des malades mourir dans leur pays d’origine ? Argumentaire à l’intention des députés
  • [22-07-2010] L’Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers à la conférence internationale de lutte contre le sida (Vienne-2010)
  • [16-07-2010] Droit au séjour pour raison médicale : Le Conseil d’État réaffirme la protection contre l’éloignement et le droit au séjour des étrangers malades résidant en France n’ayant pas un accès effectif aux soins dans leur pays d’origine
  • [05-06-2008] Les dix ans de la régularisation pour raison médicale - RESUME DU RAPPORT 2008 DE L’ODSE
  • [10-11-2006] Analyse du projet de circulaire sur les malades étrangers (2006)
  • [24-04-2006] Analyse du projet de loi sur l’immigration et l’intégration 2006 par l’ODSE

Rapports

• Rapport d’observation année 2008

• Rapport d’observation année 2003

• Rapport d’observation année 2000

  • [01-06-2001] sommaire
  • [01-06-2001] Introduction
  • [01-06-2001] 1ère partie : l’accès aux soins
  • [01-06-2001] 2ème partie - Le droit au séjour pour raison médicale
  • [01-06-2001] 3ème partie Centres de rétention et éloignement

• Bilan après 6 mois d’application de la loi CMU - année 2000

  • [01-06-2000] Bilan après 6 mois d’application de la loi CMU