Situations individuelles
Madame et Monsieur V.
Un exemple de refus de renouvellement de titre de séjour à l’encontre d’une malade et de son mari ; ce refus a entraîné la perte d’emploi de Monsieur V. et de l’allocation adulte handicapé de Madame V.
Madame K.
Un exemple de refus de séjours pour raison médicale ; ce refus est d’autant plus incompréhensible que les seules attaches familiales de Madame K. sont ses trois enfants, et que d’entre eux sont titulaire d’une carte de résident de dix ans et que le troisième est de nationalité française.
Madame Z.
Un exemple d’une personne n’ayant pu bénéficier, dans un premier temps, que d’autorisations provisoires de séjour, et qui dans un deuxième temps n’a pu renouveler son titre de séjour. Suite à ce refus, Madame Z. a perdu son allocation adulte handicapé, et n’ayant ainsi plus de ressources financière elle a préféré prendre le risque de retourner dans son pays d’origine.
Monsieur K.
Un exemple de refus de renouvellement de titre de séjour à l’encontre d’une personne ayant des handicaps graves. Ce refus a eu pour conséquence la perte de ses allocations et la remise en cause de sa formation professionnelle.
Une vague de refus de séjour à l’encontre de malades du sida
Au cours des premiers mois de l’année 2005, la préfecture de Police de Paris a refusé la délivrance de titres de séjour à plusieurs dizaines (déjà plus d’une trentaine) de malades du sida. En effet un des médecins du service médical de la Préfecture de police estimait qu’à partir du moment où des antirétroviraux étaient théoriquement disponibles dans le pays d’origine, les malades pouvaient s’y faire soigner. Ainsi, il refusait de tenir compte du fait que ces traitements n’étaient accessibles que pour une part extrêmement faible de la population.
Nous avons rassemblé trois exemples de ces refus : celui de Madame S, de Madame K et de Monsieur T.