L'augmentation alarmante des refus
La proportion des refus opposés à des malades étrangers n’a cessé d’augmenter depuis la mise en application de la loi du 11 mai 1998. L’année 2004 aura été une année particulièrement sombre en matière de régularisation pour soins. Alors qu'en 2003, près de 75% des demandes aboutissaient ; l'année suivante, une demande sur deux étaient acceptées.
Ces refus sont presque exclusivement motivés par des avis médicaux défavorables de la part des médecins inspecteurs de santé publique ou du médecin chef de la préfecture de police de Paris.
En effet, ces médecins ont de plus en plus tendance à occulter les obstacles à l’accès aux soins dans les pays du Sud ainsi que les conséquences d’une interruption de soins pour les demandeurs.
L’accès aux soins dans le pays d’origine
Au lieu d’aviser la préfecture sur la possibilité pour l’intéressé de bénéficier effectivement d’un traitement approprié, de plus en plus d’avis médicaux se fondent sur l’existence théorique du traitement dans le pays d’origine.
Ainsi, certains médecins chargés de rendre des avis médicaux se contentent d’appeler le laboratoire produisant le traitement afin de savoir s’il est distribué dans tel ou tel pays et sans rechercher si le malade peut effectivement y avoir accès compte tenu du prix du traitement, des structures médicales existantes, etc.C’est avec une telle démarche, qu’au cours des trois premiers mois de cette année, le service médical de la préfecture de police de Paris a refusé le séjour pour soins à au moins une trentaine de séropositifs et de malades du sida originaires de pays où meurent chaque jour des milliers de malades faute d’antirétroviraux.
L’état de santé du demandeur
Il est fréquent que les préfectures refusent de délivrer un titre de séjour à des étrangers atteints de pathologies infectieuses évolutives (infection par le VIH ou hépatites B et C chroniques) lorsqu’un traitement n’est pas encore indiqué. Ces refus ne tiennent pas compte du suivi médical nécessaire et du fait qu'un traitement s’imposera probablement ou forcément dans quelque temps.
Les étrangers atteints de pathologies moins « médiatiques » se trouvent en première ligne de cette vague de refus. Diabète avec insulinodépendance, asthme persistant ou hypertension artérielle sévère sont pourtant des pathologies lourdes impliquant un suivi médical contraignant et un traitement chronique, dont le défaut peut entraîner des conséquences mortelles et des atteintes séquellaires importantes. Dans la majorité des pays du Sud, cette prise en charge médicale n’est pas accessible. Pourtant, ces malades se voient trop souvent refuser un titre de séjour.