Les accompagnants de malades
Dans le cadre de la protection des malades étrangers, l’article L 313-11 7° du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (ancien article 12 bis 7° de l’ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée) devrait permettre aux accompagnants de malades d’obtenir une carte de séjour temporaire d’un an, lorsque l'état de santé de la personne nécessite la présence d'un proche.
Les demandes de titre de séjour n’ont aujourd’hui que très peu de chance d’aboutir. Et quand ces demandes aboutissent, les préfectures délivrent presque systématiquement des autorisations provisoires de séjour d’une validité de quelques mois, qui n’autorisent que rarement à travailler, et ne permettent pas à leur détenteur de percevoir des allocations dites non-contributives. Ces accompagnants, qui doivent rester sur le territoire français pour soutenir un de leurs proches gravement malade, sont ainsi laissés sans la moindre ressource et vivent dans bien des cas à la charge de ce dernier, accentuant la précarité des malades.
Ces situations sont d’autant plus insupportables en ce qui concerne la situation des parents d’enfants malades. Les préfectures ne délivrent, le plus souvent qu'à un seul des deux parents une autorisation provisoire de séjour.