Situations individuelles
Madame Z.
De nationalité algérienne, Madame Z. est entrée en France en 2000.
Atteinte d’une pathologie neurologique évolutive et d’une maladie de parkinson très invalidante nécessitant un traitement suivi et prolongé en France dont le défaut serait gravement préjudiciable pour sa santé, elle s’est vue délivrer, par la Préfecture de police de Paris, des autorisations provisoires de séjour d’avril 2001 à mai 2003 puis un certificat de résidence d’algérien d’un an de mars 2003 à mars 2004.
Elle a ensuite sollicité le renouvellement de son titre de séjour d’un an et s’est vue délivrer un récépissé de mars à juin 2004.
En janvier 2004, la COTOREP lui a reconnu un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80% et lui a attribué l’allocation adulte handicapé de juin 2003 à juin 2008.
En mai 2004, la préfecture a estimé que le séjour de Mme Z. n’était plus justifié « dans la mesure où elle pouvait effectivement bénéficier d’un traitement approprié dans son pays d’origine ».
Un recours gracieux a été formé en juillet 2004, le médecin de Mme Z. estimant que « l’ensemble de ses pathologies nécessitait un traitement suivi et prolongé en France et qu’un retour au pays serait gravement préjudiciable, l’Algérie n’ayant pas les moyens de prendre en charge ces polypathologies ».
Du fait de l’irrégularité de son séjour, Mme Z. s’est vue suspendre le versement de son allocation adulte handicapé.
Le préfet n’a pas répondu au recours gracieux formé par l’intéressée. Un référé liberté a été déposé au Tribunal Administratif de Paris et a été rejeté.
Madame Z. n’a pas souhaité faire appel de la décision du tribunal et est repartie en Algérie.