Situations individuelles
Madame B.
Refus écrit de renouvellement de titre de séjour par la préfecture de police de Paris pour une personne d’origine congolaise (République Démocratique du Congo)
Entrée en France le 15/03/2002, cette jeune personne, mère d’une petite fille de 8 ans, a été hébergée dans des dispositifs d’hébergement d’urgence pendant plusieurs mois. Son état de santé critique l’a amené à subir plusieurs hospitalisations.
Suite au dépôt d’une demande de titre de séjour, la préfecture de Seine-Saint-Denis lui a attribué une carte de séjour temporaire vie privée et familiale en janvier 2004.
Après de nombreuses recherches et son intégration dans un logement à Paris en octobre 2004 des démarches de renouvellement de titre de séjour ont été engagées à la préfecture de police de Paris.
Le 25 mars 2005, la Préfecture de police de Paris lui signifiait une Invitation à quitter le territoire français : « Cependant, l’autorité médicale susvisée, a estimé, le 24 décembre 2004, que, si votre état de santé nécessitait une prise en charge médicale, le défaut de celle-ci pouvant entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité, vous pouviez effectivement bénéficier d’un traitement approprié dans votre pays d’origine».
Sans ressource depuis ce refus de séjour, cette personne qui subit un suivi médical lourd à l’hôpital Jean Verdier et qui doit assumer seule l’entretien de sa petite fille et le paiement de son loyer a été particulièrement affectée par cette décision.