Situations individuelles
Monsieur T.
Refus écrit de renouvellement d’autorisation provisoire de séjour par la préfecture de police de Paris pour une personne ivoirienne
Une personne d’origine ivoirienne, entrée en France en 2001, a déposé une première demande de titre de séjour le 22 octobre 2003. Sous traitement et bénéficiant d’un suivi à l’Hôpital TENON, plusieurs autorisations provisoires de séjour lui ont été délivrées.
Le 9 novembre 2004, elle a entamé des démarches de renouvellement de titre de séjour. Le 16 février 2005, la Préfecture de police de Paris lui notifiait une Invitation à quitter le territoire français : « L’autorité médicale précitée a estimé, le 10 décembre 2004, que bien que votre état de santé nécessitait une prise en charge médicale dont le défaut pouvait entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité, vous pouviez effectivement bénéficier d’un traitement approprié dans votre pays d’origine. »
Cette personne travaillait sous contrat à durée indéterminée. Suite au refus de séjour dont elle a fait l’objet, son employeur a suspendu son contrat de travail pour procéder à son licenciement en raison de la non présentation de son nouveau titre de séjour. À ce jour, elle est sans ressources.