COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le vendredi 09 avril 2004

ASSURANCE MALADIE / C.P.A.M. DE PARIS

REPONSE A LA LETTRE OUVERTE DE L’OBSERVATOIRE DU DROIT A LA SANTE DES ETRANGERS METTANT EN CAUSE LA DIRECTION
DE LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE PARIS

La Directrice de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Paris (C.P.A.M.) est mise en cause par une lettre ouverte émanant de l’Observatoire du Droit à la Santé des Étrangers (O.D.S.E.) laissant supposer des pratiques discriminatoires à l’endroit des étrangers.

Selon les signataires, depuis quelques semaines certains assurés sociaux reçoivent des services de la C.P.A.M. des courriers les invitant à transmettre des documents d’état civil : « Les organismes de sécurité sociale ayant désormais l’obligation de vérifier la conformité de l’état civil des personnes immatriculées« .

Les signataires ajoutent que : « le seul point commun qui paraît unir les différents destinataires des courriers dont nous avons eu connaissance c’est un patronyme à consonance non européenne« .

La Caisse de Paris tient à préciser que l’ordonnance du 24 avril 1996, relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins, a inséré dans le Code de la Sécurité Sociale un article - L161.32- créant un Répertoire National Inter-régimes des bénéficiaires de l’Assurance Maladie (R.N.I.A.M.), fichier qui a reçu un avis favorable de la Commission Nationale Informatique et Liberté (C.N.I.L.) le 10 septembre 1996.

Ce répertoire vise à améliorer la qualité des fichiers utilisés par l’Assurance Maladie pour la délivrance des cartes vitale. Il permet une confrontation entre les fichiers des caisses et le répertoire de l’I.N.S.E.E. issu des registres d’état civil des mairies et du fichier annexe des personnes résidentes nées à l’étranger.

La première distribution de masse des cartes Vitale est intervenue avant que le R.N.I.A.M. ne soit opérationnel. Il l’est devenu progressivement à compter de 2000. Une première confrontation de masse en 2001 a conduit, à partir de signalements de divergences, à réclamer à de nombreux assurés des preuves d’état civil, à Paris comme dans la France entière.

Depuis, à l’occasion de mise à jour de nos fichiers suite à l’ajout d’un bénéficiaire ou du renouvellement d’une carte Vitale, la confrontation des informations et des documents présentés avec le R.N.I.A.M. peut conduire à demander des documents d’État Civil plus précis notamment lors de naissances à l’étranger.

Ces mesures, contrairement à ce qui est avancé, ne visent pas spécifiquement des étrangers dont le patronyme serait à consonance non européenne.

Il convient de rappeler que rien dans le numéro de sécurité sociale ni dans les fichiers de l’assurance maladie ne renseigne sur la nationalité.

La C.P.A.M. de Paris regrette que les signataires de la lettre aient choisi, plutôt que de se renseigner préalablement sur la question, de diffuser largement des informations erronées à la limite de la diffamation.