La carte de séjour pour soins après la loi du 16 juin 2011

lundi 5 mars 2012
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Malgré une large mobilisation des acteurs de santé et des associations, la loi sur l’immigration du 16 juin 2011 a modifié le dispositif d’admission au séjour et de protection contre l’éloignement des étrangers gravement malades vivant en France.

Dans le document joint, l’ODSE informe les étrangers malades, les acteurs de santé et plus largement les personnes qui les accompagnent des conséquences de cette réforme.

Vous pouvez également trouver à cette adresse des modèles de courriers de demandes en préfecture et recours types proposés par le COMEDE.


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La carte de séjour pour soins après la loi du (...)
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