Première tentative en décembre 2002 : une loi de finances rectificative inclut la création d’un ticket modérateur pour l’aide médicale Etat, signifiant la suppression de la gratuité des soins pour les sans-papiers. Devant l’indignation des professionnels et des associations, le gouvernement suspend la publication du décret d’application.

Deuxième tentative en mai 2003 : diffusion d’un projet de circulaire visant à restreindre de manière arbitraire et drastique l’accès à l’aide médicale d’Etat. Devant l’indignation des professionnels et des associations, le gouvernement suspend la publication de la circulaire.

Aujourd’hui, nous en sommes à la troisième tentative. Elle est encore plus grave que les précédentes puisqu’il s’agit tout simplement, en supprimant la procédure d’admission immédiate à l’AME, d’interdire toute possibilité d’accès aux soins avant que ne survienne une urgence vitale.

L’article 49 du projet de loi de finances rectificative 2003 témoigne d’une profonde méconnaissance des réalités de l’accès aux soins et de la santé publique. Car c’est précisément pour éviter le recours tardif et coûteux aux urgences de l’hôpital qu’a été créée en 1992 la procédure d’admission immédiate pour les personnes dont la situation médicale l’exige, procédure maintenue en 1999 et étendue à la protection complémentaire CMU.

Désormais, si les malades bénéficiaires de la CMU peuvent toujours se soigner pour éviter que leur état ne s’aggrave, les sans-papiers devraient se présenter mourants aux urgences de l’hôpital pour espérer recevoir des soins.

Cette réforme entraînerait des conséquences particulièrement coûteuses en matière de frais d’hospitalisation comme de charge de travail sur des services d’urgences hospitalières déjà en grande pénurie de moyens.

C’EST POURQUOI L’ODSE DEMANDE :

• Le retrait du projet de réforme de décembre 2003

• L’abrogation de la réforme de décembre 2002

En matière de santé publique, la solution la plus responsable est à la fois la plus éthique, la plus simple et la plus économique : créer enfin une couverture maladie véritablement universelle, sur critère de résidence en France pour toutes les personnes financièrement démunies.