Droits au séjour des étrangers malades


Articles publiés dans cette rubrique

lundi 24 avril 2017

ÉTRANGERS-ES MALADES RÉSIDANT EN FRANCE

La loi du 7 mars 2016 sur l’immigration et ses textes d’application ont modifié les conditions et les procédures pour l’admission au séjour et la protection contre l’expulsion des personnes étrangères gravement malades résidant en France. Ces changements nécessitent une (...)
mardi 3 février 2015

Recommendations de l’ODSE sur le projet de loi immigration

Le projet de loi relatif au droit des étrangers en France entend modifier le dispositif du droit au séjour pour soins. L’ODSE rappelle qu’aucune dérogation de nature à restreindre les droits des personnes concernées ne saurait être justifiée dans les territoires ultra-marins.

lundi 27 août 2012

Brochure détaillée " Etrangers malades résidant en France : démarches préfectorales et accès aux droits après la loi sur l’immigration du 16 juin 2011"

La loi du 16 juin 2011 sur l’’immigration et ses textes d’’application ont modifié les conditions et procédures d’admissionau séjour et de protection contre l’expulsion des étrangers gravement malades résidant en France. Ces changements nécessitent une (...)
lundi 5 mars 2012

La carte de séjour pour soins après la loi du 16 juin 2011

Malgré une large mobilisation des acteurs de santé et des associations, la loi sur l’immigration du 16 juin 2011 a modifié le dispositif d’admission au séjour et de protection contre l’éloignement des étrangers gravement malades vivant en France. Dans le document joint, (...)
jeudi 1er mars 2012

Droit au séjour pour raison médicale - modèles de courriers de demandes en préfecture et recours types - COMEDE

Modèles de lettres d’accompagnement, de demandes et de recours
jeudi 3 mars 2011

Projet de loi 2011 sur l’immigration. Utilisez l’argumentaire de l’ODSE pour interpeller votre député !

Madame la Députée, Monsieur le Député, Contre le vote du Sénat, le gouvernement vient de réintroduire devant votre Assemblée un amendement adopté par la Commission des lois le 16 février remettant en cause le droit au séjour des étrangers gravement malades qui vivent en France et qui ne (...)
mercredi 19 janvier 2011

Peut-on accepter de renvoyer des malades mourir dans leur pays d’origine ? Nos organisations demandent à tous les médecins et à tous les parlementaires de s’opposer à la modification de la loi actuelle sur la protection, par le droit au séjour, des étrangers gravement malades qui vivent en France et ne peuvent pas accéder aux soins dans leur pays d’origine

Le projet de loi immigration, intégration et nationalité aggrave, une nouvelle fois, le traitement fait aux étrangers, y compris aux étrangers gravement malades. Ce projet va d’abord durcir les conditions dans lesquelles les démarches d’admission au séjour pour raison de santé (...)
mercredi 13 octobre 2010

Peut-on accepter de renvoyer des malades mourir dans leur pays d’origine ? Argumentaire à l’intention des sénateurs

Nos organisations demandent à tous les médecins, à tous les parlementaires de s’opposer à la modification de la loi actuelle sur la protection par le droit au séjour des étrangers gravement malades vivant en France. Le projet de loi immigration, intégration et nationalité aggrave, une (...)
vendredi 24 septembre 2010

Peut-on accepter de renvoyer des malades mourir dans leur pays d’origine ? Argumentaire à l’intention des députés

Le projet de loi immigration, intégration et nationalité durcit considérablement, une nouvelle fois, le traitement fait aux étrangers en France, y compris les étrangers gravement malades. Les dispositions de ce projet vont d’abord largement les empêcher de déposer leurs demandes (...)
jeudi 22 juillet 2010

L’Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers à la conférence internationale de lutte contre le sida (Vienne-2010)

Dans le cadre de la conférence internationale de lutte contre le sida qui se tient à Vienne du 19 au 23 juillet 2010, l’ODSE a présenté son travail et ses positions.

Brèves

3 septembre 2013 - Mise en ligne du guide du comede 2013

Guide pratique 2013 - Soins et accompagnement des migrants/étrangers en situation (...)

10 février 2012 - Droit au séjour pour raison médicale - modèles de courriers de demandes en préfecture et recours types - COMEDE

Modèles de lettres d’accompagnement, de demandes et de recours