Droits au séjour des étrangers malades


Articles publiés dans cette rubrique

vendredi 16 juillet 2010

Droit au séjour pour raison médicale : Le Conseil d’État réaffirme la protection contre l’éloignement et le droit au séjour des étrangers malades résidant en France n’ayant pas un accès effectif aux soins dans leur pays d’origine

Droit au séjour pour raison médicale : Le Conseil d’État réaffirme la protection contre l’éloignement et le droit au séjour des étrangers malades résidant en France n’ayant pas un accès effectif aux soins dans leur pays d’origine Depuis 1998, la loi française prévoit (...)
jeudi 5 juin 2008

Les dix ans de la régularisation pour raison médicale - RESUME DU RAPPORT 2008 DE L’ODSE

Dix ans après la promulgation de la loi du 11 mai 1998 instaurant le droit au séjour pour les étrangers malades ne pouvant se soigner dans leur pays d’origine, les associations membres de l’ODSE continuent de dénoncer les multiples obstacles que rencontrent les malades en (...)
vendredi 10 novembre 2006

Analyse du projet de circulaire sur les malades étrangers (2006)

Alors que le gouvernement avait renoncé à toucher au droit au séjour des malades dans le cadre de la réforme de la loi sur l’immigration, un projet de circulaire des ministères de l’Intérieur, de la Santé et de la Cohésion sociale vient d’être révélé. En organisant la (...)
lundi 24 avril 2006

Analyse du projet de loi sur l’immigration et l’intégration 2006 par l’ODSE

Le projet de loi sur l’immigration et l’intégration fait peser une menace directe sur la santé des étrangers et, plus largement sur la santé publique. En généralisant les statuts précaires et en empêchant les régularisations notamment au titre du droit de vivre en famille et de (...)

Brèves

3 septembre 2013 - Mise en ligne du guide du comede 2013

Guide pratique 2013 - Soins et accompagnement des migrants/étrangers en situation (...)

10 février 2012 - Droit au séjour pour raison médicale - modèles de courriers de demandes en préfecture et recours types - COMEDE

Modèles de lettres d’accompagnement, de demandes et de recours