L’actuel projet de réforme intitulé « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » comporte plusieurs dispositions qui touchent de près ou de loin aux questions d’accès aux soins et au droit au séjour pour raisons médicales des personnes étrangères. Avant (...)

La loi du 7 mars 2016 sur l’immigration et ses textes d’application ont modifié les conditions et les procédures pour l’admission au séjour et la protection contre l’expulsion des personnes étrangères gravement malades résidant en France. Ces changements nécessitent une (...)

Le projet de loi relatif au droit des étrangers en France entend modifier le dispositif du droit au séjour pour soins. L’ODSE rappelle qu’aucune dérogation de nature à restreindre les droits des personnes concernées ne saurait être justifiée dans les territoires ultra-marins.

La loi du 16 juin 2011 sur l’’immigration et ses textes d’’application ont modifié les conditions et procédures d’admissionau séjour et de protection contre l’expulsion des étrangers gravement malades résidant en France. Ces changements nécessitent une (...)

Malgré une large mobilisation des acteurs de santé et des associations, la loi sur l’immigration du 16 juin 2011 a modifié le dispositif d’admission au séjour et de protection contre l’éloignement des étrangers gravement malades vivant en France. Dans le document joint, (...)

Modèles de lettres d’accompagnement, de demandes et de recours

Madame la Députée, Monsieur le Député, Contre le vote du Sénat, le gouvernement vient de réintroduire devant votre Assemblée un amendement adopté par la Commission des lois le 16 février remettant en cause le droit au séjour des étrangers gravement malades qui vivent en France et qui ne (...)

Le projet de loi immigration, intégration et nationalité aggrave, une nouvelle fois, le traitement fait aux étrangers, y compris aux étrangers gravement malades. Ce projet va d’abord durcir les conditions dans lesquelles les démarches d’admission au séjour pour raison de santé (...)

Nos organisations demandent à tous les médecins, à tous les parlementaires de s’opposer à la modification de la loi actuelle sur la protection par le droit au séjour des étrangers gravement malades vivant en France. Le projet de loi immigration, intégration et nationalité aggrave, une (...)

Le projet de loi immigration, intégration et nationalité durcit considérablement, une nouvelle fois, le traitement fait aux étrangers en France, y compris les étrangers gravement malades. Les dispositions de ce projet vont d’abord largement les empêcher de déposer leurs demandes (...)