Droits au séjour des étrangers malades
Articles publiés dans cette rubrique
mardi 27 mars 2018
L’ODSE DENONCE DES ATTEINTES SUPPLEMENTAIRES A LA SANTE DES PERSONNES ETRANGERES
L’actuel projet de réforme intitulé « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » comporte plusieurs dispositions qui touchent de près ou de loin aux questions d’accès aux soins et au droit au séjour pour raisons médicales des personnes étrangères. Avant (...)
lundi 24 avril 2017
ÉTRANGERS-ES MALADES RÉSIDANT EN FRANCE - Guide des démarches préfectorales et accès aux droits après le 1er janvier 2017
La loi du 7 mars 2016 sur l’immigration et ses textes d’application ont modifié les conditions et les procédures pour l’admission au séjour et la protection contre l’expulsion des personnes étrangères gravement malades résidant en France.
Ces changements nécessitent une (...)
mardi 3 février 2015
Recommendations de l’ODSE sur le projet de loi immigration
Le projet de loi relatif au droit des étrangers en France entend modifier le dispositif du droit au séjour pour soins. L’ODSE rappelle qu’aucune dérogation de nature à restreindre les droits des personnes concernées ne saurait être justifiée dans les territoires ultra-marins.
lundi 27 août 2012
Brochure détaillée " Etrangers malades résidant en France : démarches préfectorales et accès aux droits après la loi sur l’immigration du 16 juin 2011"
La loi du 16 juin 2011 sur l’’immigration et ses textes d’’application ont modifié les conditions et procédures d’admissionau séjour et de protection contre l’expulsion des étrangers gravement malades résidant en France.
Ces changements nécessitent une (...)
lundi 5 mars 2012
La carte de séjour pour soins après la loi du 16 juin 2011
Malgré une large mobilisation des acteurs de santé et des associations, la loi sur l’immigration du 16 juin 2011 a modifié le dispositif d’admission au séjour et de protection contre l’éloignement des étrangers gravement malades vivant en France.
Dans le document joint, (...)
jeudi 1er mars 2012
Droit au séjour pour raison médicale - modèles de courriers de demandes en préfecture et recours types - COMEDE
Modèles de lettres d’accompagnement, de demandes et de recours
jeudi 3 mars 2011
Projet de loi 2011 sur l’immigration. Utilisez l’argumentaire de l’ODSE pour interpeller votre député !
Madame la Députée, Monsieur le Député,
Contre le vote du Sénat, le gouvernement vient de réintroduire devant votre Assemblée un amendement adopté par la Commission des lois le 16 février remettant en cause le droit au séjour des étrangers gravement malades qui vivent en France et qui ne (...)
mercredi 19 janvier 2011
Peut-on accepter de renvoyer des malades mourir dans leur pays d’origine ? Nos organisations demandent à tous les médecins et à tous les parlementaires de s’opposer à la modification de la loi actuelle sur la protection, par le droit au séjour, des étrangers gravement malades qui vivent en France et ne peuvent pas accéder aux soins dans leur pays d’origine
Le projet de loi immigration, intégration et nationalité aggrave, une nouvelle fois, le traitement fait aux étrangers, y compris aux étrangers gravement malades. Ce projet va d’abord durcir les conditions dans lesquelles les démarches d’admission au séjour pour raison de santé (...)
mercredi 13 octobre 2010
Peut-on accepter de renvoyer des malades mourir dans leur pays d’origine ? Argumentaire à l’intention des sénateurs
Nos organisations demandent à tous les médecins, à tous les parlementaires de s’opposer à la modification de la loi actuelle sur la protection par le droit au séjour des étrangers gravement malades vivant en France.
Le projet de loi immigration, intégration et nationalité aggrave, une (...)
vendredi 24 septembre 2010
Peut-on accepter de renvoyer des malades mourir dans leur pays d’origine ? Argumentaire à l’intention des députés
Le projet de loi immigration, intégration et nationalité durcit considérablement, une nouvelle fois, le traitement fait aux étrangers en France, y compris les étrangers gravement malades.
Les dispositions de ce projet vont d’abord largement les empêcher de déposer leurs demandes (...)