Mardi 26 mars, les Ministères de la Santé et de l’Intérieur ont présenté à l’ODSE les conclusions du rapport de l’IGA et de l’IGAS sur le droit au séjour pour soins. Le lendemain, ils se félicitaient dans un communiqué commun de la « bienveillance des autorités de santé (...)

Lors d’une conférence de presse le 19 mars 2013, les associations de l’ODSE ont interpellé le gouvernement face à la multiplication des placements en rétention et des expulsions de personnes malades. Nous demandons une réaction immédiate du gouvernement et une réforme législative (...)

Hier, mercredi 12 décembre, et malgré nos alertes auprès des pouvoirs publics, un monsieur géorgien a été expulsé, via un charter communautaire affrété par l’Autriche et la France, alors que son état de santé nécessitait impérativement des soins en France. Depuis l’arrivée du (...)

Le vendredi 27 avril, le ministère de l’intérieur a délibérément expulsé de France deux étrangers gravement malades, les renvoyant ainsi à une mort certaine. à 4 heures du matin, un Géorgien atteint d’une hépatite C, sous traitement, est expulsé vers son pays d’origine. (...)

Les organisations suivantes, confrontées quotidiennement aux conditions d’accueil et de traitement des dossiers réservées aux étrangers par les différentes préfectures d’Ile de France, se sont réunies le 3 novembre 2011. Elles ont fait le constat que, malgré quelques différences de (...)

Mercredi 13 avril, le Sénat a voté une réforme du droit au séjour pour raisons médicales extrêmement dangereuse. Désormais, seuls les étrangers malades pour lesquels le traitement est « absent » dans le pays d’origine seront protégés contre l’expulsion. Allant toujours plus loin (...)

Présenté sous couvert d’un texte de compromis, l’amendement n°219 constitue la pire version de l’article 17 ter depuis le début de la discussion sur le PLI et est une véritable catastrophe pour les étrangers malades pour au moins les 4 raisons suivantes : 1- il remplace la (...)

Le décès de Monsieur Kanouté Tiéni, renvoyé au Mali malgré de graves problèmes de santé, intervient au moment décisif où le gouvernement tente de supprimer le droit au séjour pour soins des étrangers gravement malades, résidant en France, sans accès effectif aux soins dans leur pays (...)

Campagne « Un mot, des morts » Pour défendre le droit au séjour des étrangers gravement malades vivant en France Nous lançons la campagne « Un mot, des morts » [1] pour sauver le droit au séjour pour soins des étrangers gravement malades résidant en (...)

Le Sénat vient de rejeter le projet de suppression du droit au séjour pour raison médicale, l’Agence Régionale de Santé de la région Centre anticipe le démantèlement de ce droit en violant la déontologie médicale. Alors que le Sénat vient de réaffirmer le droit au séjour des étrangers (...)