Les organisations suivantes, confrontées quotidiennement aux conditions d’accueil et de traitement des dossiers réservées aux étrangers par les différentes préfectures d’Ile de France, se sont réunies le 3 novembre 2011. Elles ont fait le constat que, malgré quelques différences de (...)

Mercredi 13 avril, le Sénat a voté une réforme du droit au séjour pour raisons médicales extrêmement dangereuse. Désormais, seuls les étrangers malades pour lesquels le traitement est « absent » dans le pays d’origine seront protégés contre l’expulsion. Allant toujours plus loin (...)

Présenté sous couvert d’un texte de compromis, l’amendement n°219 constitue la pire version de l’article 17 ter depuis le début de la discussion sur le PLI et est une véritable catastrophe pour les étrangers malades pour au moins les 4 raisons suivantes : 1- il remplace la (...)

Le décès de Monsieur Kanouté Tiéni, renvoyé au Mali malgré de graves problèmes de santé, intervient au moment décisif où le gouvernement tente de supprimer le droit au séjour pour soins des étrangers gravement malades, résidant en France, sans accès effectif aux soins dans leur pays (...)

Campagne « Un mot, des morts » Pour défendre le droit au séjour des étrangers gravement malades vivant en France Nous lançons la campagne « Un mot, des morts » [1] pour sauver le droit au séjour pour soins des étrangers gravement malades résidant en (...)

Le Sénat vient de rejeter le projet de suppression du droit au séjour pour raison médicale, l’Agence Régionale de Santé de la région Centre anticipe le démantèlement de ce droit en violant la déontologie médicale. Alors que le Sénat vient de réaffirmer le droit au séjour des étrangers (...)

Mme Alima Boumediene-Thiery, sénatrice d’Europe Ecologie - Les Verts (EE-LV), en partenariat avec l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) vous convie à une Conférence de presse Le 31 janvier 2011 à 11 h 30 au Palais du Luxembourg Salle Vaugirard, Entrée par le (...)

En France, depuis 1998, la loi garantit un titre de séjour aux étrangers atteints de pathologies graves qui n’ont pas un accès effectif aux soins dans leur pays d’origine. En France, la loi doit s’appliquer uniformément sur l’ensemble du territoire. Notre observatoire (...)

Préfecture de Nice : chasse ouverte aux séropositifs ! Le Préfet des Alpes-Maritimes envisage de refuser un titre de séjour à un péruvien séropositif au VIH au motif que sa présence constituerait un risque sérieux et manifeste pour la santé publique. La loi française prévoit de délivrer un (...)

Communiqué de presse de l’ODSE et EMMAÜS -FRANCE À Auxerre, le 3 février, une personne de nationalité angolaise, accompagnée par un responsable d’Emmaüs, se présente sur convocation de la caisse pour retirer son attestation d’Aide médicale de l’Etat (AME). L’agent (...)