Courrier à la CPAM de Paris
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* Réponse de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Paris à la lettre ouverte de l’ODSE
La Directrice de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Paris (C.P.A.M.) est mise en cause par une lettre ouverte émanant de l’Observatoire du Droit à la Santé des Étrangers (O.D.S.E.) laissant supposer des pratiques discriminatoires à l’endroit des étrangers. Ces mesures, contrairement à ce qui est avancé, ne visent pas spécifiquement des étrangers dont le patronyme serait à consonance non européenne.
* Lettre ouverte de l’ODSE à la Directrice de la CPAM de paris
Depuis quelques semaines, certains assurés sociaux reçoivent des services de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Paris des courriers commençant par « Les organismes de sécurité sociale ont désormais obligation de vérifier la conformité de l’état civil des personnes immatriculées« et leur demandant « pour permettre de procéder aux opérations visant à cette vérification« de transmettre la copie intégrale du livret de famille ou, à défaut, la photocopie du titre de séjour, de la carte d’identité, du passeport, d’une pièce d’état civil établie par le consulat du pays d’origine ou d’un extrait d’acte de naissance.
