L’Observatoire du droit à la santé des étrangers est un collectif d’associations qui entendent dénoncer les difficultés rencontrées par les étrangers dans les domaines de l’accès aux soins et du droit au séjour pour raison médicale.

Les membres sont ACT UP Paris, l’AFVS, AIDES, ARCAT, le CATRED, la CIMADE, le COMEDE, CRETEIL-SOLIDARITE, la FASTI, la FTCR, le GISTI, la Ligue des Droits de l’Homme, MEDECINS DU MONDE, MEDECINS SANS FRONTIERES, le Mouvement français pour le planning familial, le MRAP, PASTT, Association PRIMO LEVI, SIDA INFO SERVICE et SOLIDARITE SIDA.

L’observatoire revendique l’égalité de traitement entre nationaux et étrangers en situation régulière ou irrégulière dans le domaine de la santé. Cela passe par l’institution d’une couverture maladie véritablement universelle et l’application effective du droit au séjour pour les étrangers malades.

A ces fins l’observatoire présente les revendications suivantes :

 Une couverture maladie universelle sur critère de résidence habituelle au sens de l’avis du Conseil d’Etat du 8 Janvier 1981.
 Le bénéfice de l’assurance maladie pour les ayant droits d’un assuré, sans condition de résidence.
 Le maintien des droits acquis sans condition de régularité de résidence.
 L’application effective des dispositions de l’article 12 bis 11° de l’ordonnance du 2 novembre 1945, qui prévoit le droit au séjour des étrangers nécessitant une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner (pour eux) des conséquences d’une exceptionnelle gravité.
 la fin des éloignements du territoire des personnes atteintes de pathologies graves en violation de l’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
 Le respect du droit à la protection sociale et l’accès effectif aux soins des personnes maintenues, détenues, retenues, et de leurs ayant droits.
 L’accès non discriminatoire à l’ensemble des prestations de santé (I.V.G., greffes,...)